Droit social

À peine remises de la crise sanitaire, beaucoup d’entreprises font face à des difficultés liées à la guerre en Ukraine. Pour les aider, le gouvernement a annoncé un plan de résilience prévoyant notamment un assouplissement des dispositifs d’activité partielle et d’APLD. Ces mesures sont reprises en détail dans un “questions-réponses” du ministère du travail publié le 16 mars 2022. En voici les points principaux à retenir.    Activité partielle de droit commun et guerre en Ukraine : comment procéder ?  Les conditions de recours  Les entreprises confrontées à des difficultés liées au conflit ukrainien (activité réduite ou arrêtée) peuvent recourir …

La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en lumière l’importance et la complexité de la gestion des ressources humaines, notamment en situation de crise. En tant qu’employeur, vous avez sans doute été confronté à de nombreuses problématiques : réorganisation de l’activité, télétravail, activité partielle, protection de la santé des salariés…Autant de questions complexes à gérer pour un dirigeant, surtout en l’absence de service RH. Mais connaissez-vous la prestation de conseil en ressources humaines ? Cofinancée par l’État, elle permet de bénéficier d’un accompagnement en matière RH. Principe, entreprises concernées, démarches….On fait le point sur ce dispositif.   La prestation …

Si cette annonce est bien évidemment une bonne nouvelle, la grossesse d’une salariée entraîne également bon nombre de questions et parfois une certaine inquiétude chez les employeurs. Quelles obligations devez-vous respecter ? Quels sont les droits d’une salariée enceinte ? Faut-il la changer de poste ? combien de temps va durer son congé maternité …Pour aborder les choses avec sérénité, voici les informations essentielles à connaître pour bien gérer la grossesse de vos salariées.   Une salariée doit-elle obligatoirement informer l’employeur de son état de grossesse ? Le code du travail ne prévoit aucune obligation pour une salariée d’informer l’employeur …

Le marché de l’emploi post-crise sanitaire est particulièrement dynamique : les besoins des entreprises sont importants et le chômage affiche un net recul. Pourtant, on voit bien dans l’actualité RH que certains secteurs d’activités font face à des difficultés de recrutements et peinent à trouver la perle rare. Pour faire face à cette pénurie de main-d’œuvre, vous pouvez vous tourner vers le recrutement de travailleurs étrangers. Mais comment faire ? Quelles sont les différentes étapes et les règles à respecter pour embaucher un salarié étranger ? On fait le point.    1ère étape : vérification de la situation du salarié …

Dans le quotidien bien chargé des dirigeants, services RH et managers, il n’est pas toujours facile de suivre régulièrement les actualités jurisprudentielles. Et pourtant, la jurisprudence sociale est incontournable pour toute personne amenée à gérer du personnel. Alors pour vous faire gagner du temps et vous simplifier la tâche, nous vous proposons une sélection des principaux arrêts de Février 2022. Voici les actualités de la jurisprudence sociale de février 2022.   Contrat à durée déterminée Jurisprudence sociale février 2022 : contrat saisonnier Une activité ne peut pas être qualifiée de saisonnière dans la mesure où la production de l’entreprise est …

Maladie professionnelle : définition et obligation ? En raison de l’épidémie du Covid-19, du ralentissement de l’activité économique et de l’actualité RH, les maladies professionnelles affichent un recul de 19% entre 2019 et 2020 (source : ameli.fr). Pour autant, les entreprises doivent rester vigilantes et maintenir leur effort de prévention de la santé des salariés. Avec la reprise économique actuelle et la hausse des recrutements, c’est l’occasion de faire le point sur la maladie professionnelle dans l’entreprise. De quelles pathologies s’agit-il exactement ? Quelles sont les obligations des employeurs concernant la maladie professionnelle  ?    Maladie professionnelle : de quoi …

La jurisprudence sociale est incontournable dès que l’on s’intéresse au droit du travail ou à la gestion du personnel. Mais pour les employeurs, les services RH, les managers, elle n’est pas toujours facile à suivre : nombre important de décisions, arrêts parfois complexes et techniques… Pour vous faire gagner du temps et aller à l’essentiel, voici les arrêts les plus marquants de Janvier 2022.   Exécution du contrat Droit à l’image du salarié Dans cette affaire de jurisprudence sociale, des salariés demandent la suppression de leur photo du site internet de l’entreprise. Devant le délai mis par l’employeur pour accéder …

Motif CDD : les motifs de CDD sont étroitement définis et encadrés par le code du travail. Il s’agit en effet de limiter la précarité induite par les contrats de courtes durées et de privilégier autant que possible le CDI. Pour autant, le recours aux CDD est indispensable à l’activité de nombreuses entreprises, qu’il s’agisse de faire face à une absence, à un surcroît d’activité, de gérer une activité saisonnière ou d’embaucher un apprenti. Pour éviter tout risque en tant qu’employeur, il est donc important de bien connaître les différents motifs qui vous permettent d’embaucher en CDD.  Toutes les informations …

Index égalité hommes femmes où en sommes-nous ? Depuis la mise en place de cet index égalité hommes femmes en 2019, l’implication des entreprises dans cette démarche est en hausse régulière. Il reste néanmoins des disparités importantes. En mars 2021, 3 000 entreprises ont obtenu la note de 0 à l’indicateur sur les congés maternité. De plus ¼ seulement des entreprises respectent la parité sur l’indicateur relatif aux 10 meilleures rémunérations (source : communiqué de presse ministère du travail). Pour renforcer ce dispositif (index égalité), la loi du 24/12/21 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle prévoit donc de nouvelles …

La saisie sur salaire est un incontournable de la gestion du personnel et de la paie dans l’entreprise. Un créancier peut en effet demander que sa dette soit remboursée par prélèvement sur les salaires de son débiteur. Il appartient alors à l’employeur de mettre en place cette saisie, d’en assurer le paiement puis de déduire ce montant de la rémunération du salarié concerné. La saisie sur rémunération est notamment fréquente pour recouvrer des pensions alimentaires, des impôts, taxes, etc. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?  Comment calculer le montant de la saisie ? Les infos essentielles à connaître …

En ce début d’année 2022, plusieurs nouveautés de l’actualité RH sont à noter concernant la rémunération, la QVT, la formation, l’activité partielle, la santé au travail et les CCN.   Rémunération Parmi les nouveautés RH 2022, à compter du 1er janvier, le montant du salaire minimum brut horaire est augmenté de 0,9 % par rapport au montant applicable depuis le 1er octobre. Ainsi, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le Smic s’établit à 10,57 € de l’heure, soit 1 603,12 € mensuels. C’est le cas en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en …

Règlement intérieur : un document particulièrement important pour l’entreprise. Il permet notamment à l’employeur de sanctionner un salarié ou l’obliger à porter un équipement de protection pendant le travail (casque, masque, chaussures de sécurité…). Sa mise en place et sa rédaction doivent donc être faites avec une grande vigilance. Mais comment procéder ? Définition, contenu, mise en place…Faisons le point sur les règles essentielles du règlement intérieur en entreprise.   Qu’est-ce que le règlement intérieur d’une entreprise ? Rédigé par l’employeur, le règlement intérieur précise différentes règles applicables en entreprise : santé et sécurité, discipline… Il est obligatoire dans les …