Le droit du travail, la protection sociale, la retraite et l’assurance chômage sont très différents entre la France et les États-Unis. Pour être salarié aux États-Unis, mieux vaut connaitre la particularité de ces régimes. Tour d’horizon des éléments les plus représentatifs des deux modèles.
Droit du travail français et américain, des nuances importantes
Si la législation française impose un temps de travail hebdomadaire maximum, un salaire et des congés annuels minimums et encadre le licenciement, le droit du travail américain varie d’un État à l’autre.
Salaire minimum universel versus salaire minimum étatique
En France, la rémunération dépend du poste occupé, des qualifications et de l’entreprise, sans pouvoir être inférieure au Smic. Ce salaire minimum s’applique dans chaque entreprise et à tous salariés (à l’exception des apprentis et stagiaires de moins de 18 ans). Aux États-Unis, le salaire horaire minimum (7,25 dollars) ne concerne que les entreprises couvertes par la FLSA (Fair Labor Standards Act). Dans les autres cas, chaque État est libre de le déterminer lui-même. Un employé américain perçoit ainsi 14,25 dollars dans le Massachusetts, contre 5,15 en Géorgie.
Organisation syndicale : la protection des droits du salarié aux États-Unis et en France
En France, patrons comme employés disposent de syndicats afin de protéger leurs intérêts. Un droit constitutionnel auquel chaque employé peut avoir recours. Outre-Atlantique, comme l’illustre la lutte des employés américains d’Amazon, les entreprises sont bien plus frileuses à l’essor de ces syndicats. De grands groupes comme Apple, Google ou Amazon n’ont sauté le pas que depuis peu. Dans la même veine, si le droit de grève est autorisé aux États-Unis, certains secteurs ont des régimes spécifiques qui en réduisent la portée, comme les compagnies ferroviaires ou aériennes, quand des États fédérés vont jusqu’à le refuser à certains corps de métiers tels les policiers et pompiers.
Entre santé et sécurité au travail, qu’en est-il ?
Certaines obligations s’imposent à l’employeur français en matière de santé et de sécurité des employés : il doit mener des actions de prévention, d’information et de formation. Concernant les salariés aux États-Unis, l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration) établit les règles de sécurité et en surveille le respect conformément à la loi. Toutefois, à la différence du modèle français qui impose des normes de sécurité, le système américain mise essentiellement sur l’autorégulation des entreprises. Le taux d’accidents du travail y est d’ailleurs bien plus élevé qu’en France.
Une couverture sociale complexe pour le salarié aux États-Unis
Dans l’Hexagone, la sécurité sociale inclut les régimes d’assurance maladie et de retraite. Elle prend en charge les frais de santé (maladie, hospitalisation, accident du travail, etc.) ainsi que la retraite de base. Les cotisations salariales et patronales financent la sécurité sociale et la retraite complémentaire.
Pour les employés américains, le système est plus complexe. S’il existe une Social Security, il ne s’agit que du régime de retraite. Il n’existe pas d’assurance maladie unique, mais divers dispositifs :
- Les personnes âgées ou en situation de handicap ainsi que les personnes à très faibles revenus bénéficient respectivement du Medicare et du Medicaid.
- La couverture maladie des salariés d’entreprises de plus de 50 personnes travaillant à temps plein est prise en charge par l’employeur.
- Dans les autres cas, il est nécessaire de souscrire une assurance privée, chacune proposant des plans de santé différents.
- Les travailleurs expatriés ou détachés aux États-Unis restent affiliés au régime français. Les deux pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, des règles spécifiques sont prévues par exemple en matière d’invalidité.
Il existe par ailleurs un système d’assurance-accident, le workers’ compensation.
Notez que : les frais de santé aux États-Unis sont très élevés. Une consultation chez le médecin généraliste coûte en moyenne 120 dollars contre 25 € en France.
Retraite américaine et française, des similitudes
Le système de retraite des salariés aux États-Unis est assez semblable au modèle français. Comme chez nous, la retraite de base est assurée par un régime par répartition. Quant à la retraite complémentaire, les cotisations peuvent se faire de deux manières : via l’employeur ou de façon individuelle. Une nuance plus contrastée toutefois : contrairement au système français qui prend en compte la durée de cotisations et l’âge minimum universel (hors régimes spéciaux), dans le modèle américain, l’âge de départ à la retraite ne dépend que de l’année de naissance du salarié.
Assurance chômage pour un salarié aux États-Unis
Aux États-Unis, tous les travailleurs salariés sont couverts par l’assurance chômage. La loi FUTA (Federal Unemployment Tax Act) impose une taxe aux employeurs et fixe le cadre fédéral. Puis, chaque État fédéré définit ses propres dispositions. Le taux de cotisation, le montant et la durée de l’allocation varient ainsi d’un État à l’autre.
À savoir :
- Le montant de l’allocation chômage se situe généralement entre 40 et 60 % du salaire.
- La durée du versement est très variable, mais n’excède jamais 26 semaines.
- Les détachés et expatriés aux États-Unis sont généralement affiliés au régime de retraite français.
Gaëlle Péronnet