Droit social

  •   Au moment où la volonté du Premier ministre de « revoir en profondeur » la réglementation du travail agite le débat politique français, cet avocat spécialiste du droit social, vient rappeler la nécessité de privilégier en la matière une approche globale pour répondre aux réalités du marché. Trop gros, trop complexe, trop contraignant, pour bon nombre de chefs d’entreprise le code du travail est tout simplement incompréhensible, donc inutilisable. En 40 ans, il est passé de 800 à 8000 articles de loi. Sa remise à plat est devenue nécessaire pour ne plus apparaître comme un frein à l’embauche et …

  • La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer dans votre quotidien de chef d’entreprise. Durant plusieurs jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée. Après les nouvelles possibilités de financement à destination des TPE/PME puis un focus sur le dispositif ponctuel de sur amortissement, attardons-nous sur ce qui devrait vous permettre d’optimiser votre trésorerie. Facturation électronique, un  passage obligé : alors certes ce n’est pas pour demain, mais le changement est enclenché de manière progressive et sera obligatoire dès 2017 dans les grandes entreprises. Ce seront effectivement les …

  • La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer dans votre quotidien de chef d’entreprise. Durant plusieurs jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée. Après un zoom sur les nouvelles possibilités de financement, notre série se poursuit un zoom sur le « cadeau » fiscal lié au sur amortissement Macron.  La croissance est de retour mais encore timorée car essentiellement due à la bonne tenue de la consommation. Pour passer la vitesse supérieure, le gouvernement mise sur un moteur de rechange : l’investissement privé. Il entend ainsi enrayer la …

  •   La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer pour vous dans la gestion des ressources humaines. Durant plusieurs jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée ou dans les mois à venir. Après la réforme du conseil des prud’hommes, les nouvelles règles du travail le dimanche, le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le nouveau fonctionnement des accords de maintien dans l’emploi et des plans de sauvegarde de l’emploi, notre série se conclut par un zoom sur le délit d’entrave et l’emploi des travailleurs …

  • La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer pour vous au niveau de la gestion des ressources humaines. Durant plusieurs jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée ou dans les mois à venir. Après la réforme du conseil des prud’hommes, les nouvelles règles du travail le dimanche, le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, notre série décrypte les nouvelles règles de fonctionnement des accords de maintien dans l’emploi et des plans de sauvegarde de l’emploi.  Accord de maintien dans l’emploi, plus long : ce …

  • La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer pour vous dans la gestion des ressources humaines. Durant plusieurs jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée ou dans les mois à venir. Après la réforme du conseil des prud’hommes, les nouvelles règles du travail le dimanche, notre série s’attarde aujourd’hui sur les dispositions en faveur de l’épargne salariale et l’actionnariat salarié.   Négociation obligatoire allégée : les branches professionnelles ont désormais l’obligation de négocier un accord d’intéressement et un accord de participation avant le 30 décembre 2017. …

  • La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer pour vous dans la gestion des ressources humaines. Durant quelques jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée ou dans les mois à venir. Après la réforme du conseil des prud’hommes, notre série se poursuit avec un focus sur le nouveau droit du travail dominical et en soirée.  Zones et périmètres « francs » : c’est voté, le travail le dimanche et en soirée (jusqu’à minuit) va d’abord être autorisé dans trois types de zones et quelques périmètres circonscrits. Premier emplacement …

  • [MAJ] ATTENTION : Le Conseil constitutionnel a invalidé l’article concernant le plafonnement des indemnités de licenciement. La loi voulait que ce plafonnement soit différent selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Le Conseil Constitutionnel a donc validé le critère d’ancienneté, mais rejeté celui associé à la taille de l’entreprise, jugeant que le plafonnement devait « retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié ». Nous assistons ces derniers temps à de nombreux rebondissements concernant loi Macron. Même si le Conseil Constitutionnel fait machine arrière sur certains points, nous pouvons voir dans sa globalité les changements au niveau …

  •   La prescription apparait, aujourd’hui, comme un obstacle de taille pour l’employeur lors d’un contentieux prud’homale. Elle est extrêmement complexe. Au regard du régime procédurale de la prescription, il est pourtant important pour l’employeur de savoir s’il peut ou non opposer la fin de non-recevoir d’une demande prud’homale. En fonction des réclamations, la prescription diffère. L’employeur doit alors se concentrer spécialement sur les délais de prescription et à partir de quand ils sont fixés leur point de départ.   Définition de la prescription : Selon l’article 2219 du Code civil : « La prescription extinctive est un mode d’extinction d’un droit résultant de …

  • Le Code de la sécurité sociale organise la portabilité légale des garanties de santé et de prévoyance à la suite de la rupture d’un contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage. Mais qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance exactement ?Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l’Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.Il prévoit un certain nombre de mesures pour favoriser l’accès à l’emploi et protéger les personnes se retrouvant au chômage. Parmi celles-ci, figure …

  • Mardi 9 juin, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé un « small business act » à la française visant à relancer l’emploi dans les TPE-PME. Revue de détails.   Les CDD renouvelables 2 fois : c’était une demande expresse et récurrente du patronat, eh bien Manuel Valls vient d’y accéder. Le Premier Ministre a effet annoncé la possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d’intérim, contre une fois à ce jour. Le tout dans la limite de 18 mois, comme prévu dans la loi pour ces contrats. Timing : Cette mesure devrait figurer dans un amendement au projet de loi …

  • Le Medef a pris connaissance avec intérêt des mesures annoncées ce jour en faveur de l’embauche dans les PME et les TPE. Il note que le gouvernement souhaite avancer sur plusieurs mesures positives : le plafonnement des indemnités prud’homales, l’assouplissement de la période d’essai des apprentis, le lissage des effets de seuils et la lutte contre la fraude aux salariés détachés.   La décision permettant de renouveler deux fois un CDD va également dans le sens d’une plus grande flexibilité absolument nécessaire. Par ailleurs, dans son soutien à l’emploi dans les TPE, le gouvernement semble vouloir aborder ce sujet dans …