La simplification du bulletin de paie

par La rédaction

 

 « Le bulletin de paie français bat des records de complexité », tel est le constat effectué dans le rapport du groupe de travail dirigé par Jean-Christophe Sciberras.

Selon ce rapport, le bulletin de paie français (dans sa version actuelle), ne compte pas moins de 40 lignes contre 15, par exemple, pour la version allemande.

Face à ce bilan, le gouvernement a annoncé un vaste projet de simplification du bulletin de paie afin de rendre celui-ci plus compréhensible pour les salariés et améliorer la gestion de la paie par les entreprises.
 

  • Quelles sont les principales recommandations de la mission ?

Il ressort de la mission, que le projet de clarification du bulletin de paie poursuit un triple objectif :
 

  • Rendre le bulletin de paie plus compréhensible

L’objectif est de permettre aux salariés de mieux appréhender leurs bulletins de paie avec notamment, une normalisation des intitulés des rubriques et un regroupement des lignes de cotisations par risque couvert.
 

  • Rendre le bulletin de paie plus lisible

Pour une lecture plus facile, le rapport préconise de :

  • valoriser des cotisations sociales par des titres et sous-totaux signifiants,
  • regrouper des contributions patronales en une seule ligne,
  • mettre en évidence le coût du travail et les mesures d’allègements prévues.

     

  • Eviter une procédure plus complexe pour les entreprises 

L’amélioration de la gestion de la paie passe par deux mesures :

–  la conservation des spécificités conventionnelles sur le bulletin de paie,

– la suppression de l’obligation d’un récapitulatif annuel des prélèvements sociaux en cas de regroupement de lignes de cotisations.

La mission a écrit 17 recommandations dont 5 d’entre-elles ont été reprises dans un socle impératif regroupant les mesures applicables au nouveau BPS :

– Le regroupement des cotisations sociales par risques,

– La normalisation des intitulés,

– La mention de la date d’embauche sur le BPS,

– La suppression de l’interdiction de faire figurer les versements relatifs à l’intéressement et à la participation sur le bulletin de paie,

– La suppression de l’obligation du récapitulatif annuel en cas de regroupement des cotisations.

 

  • Le BPS, une réelle simplification pour le salarié ?

Le salarié devrait gagner en lisibilité. Toutefois, ce nouveau bulletin devrait s’accompagner d’un document explicatif au moment de sa mise en place pour favoriser sa compréhension.
 

  • Le BPS, une réelle simplification pour les éditeurs de paie ?

Non, le cadre légal évolue et conserve toute sa complexité.

La mise en œuvre du BPS suppose donc une refonte importante des logiciels de paie et une modification de certains articles du Code du travail (notamment les articles R3243-2 et R3243-3 pour le regroupement des cotisations, les articles D3313-9 et D3323-16 pour l’intéressement et la participation).

Plusieurs versions du BPS ont été proposées dans le cadre ce rapport. Il semblerait qu’une version « synthétique »  soit privilégiée si l’on s’en réfère aux recommandations de la mission qui avait prévu une officialisation de son choix courant octobre dans le planning initial.

A ce jour, aucun texte officiel n’est encore paru. Le temps presse pour les éditeurs de paie puisque le calendrier de mise en place a été dévoilé :

  • le 1er janvier 2016 : les entreprises volontaires pourront mettre en œuvre le nouveau BPS,
  • le 1er janvier 2017 : passage sur le BPS pour les entreprises de plus de 300 salariés,
  • le 1er janvier  2018 : généralisation du BPS à l’ensemble des entreprises.

Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée, ne permettra plus aux gestionnaires de paie et employeurs de contrôler, avec précision,  les différents éléments du bulletin. Les éditeurs de paie devront  proposer de nouveaux outils de contrôle.

 

Article réalisé par Cegedim SRH
@CegedimSRH

 

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