Vous êtes une entreprise respectueuse des droits de vos salariés et vous pensez que le recours au travail dissimulé n’est pas un sujet pour vous ? C’est oublier qu’en tant que donneur d’ordre, des obligations de vigilance pèsent sur vous. En effet, en cas de travail dissimulé chez l’un de vos fournisseurs, votre entreprise est solidairement responsable. Balayer devant sa porte ne suffit donc pas ; il est temps de s’intéresser à ce qui se passe devant celles de ses fournisseurs, et de très près. En 2014, ce sont plus de 6 000 entreprises qui ont fait l’objet de sanctions. Si vous ne voulez pas subir le même sort, voici 7 erreurs à ne pas commettre.
Erreur n°1 : Vous sous-évaluez les conséquences
Et pourtant, la note peut s’avérer plus que salée pour les entreprises épinglées : sanctions pénales pour le dirigeant (45 000 € d’amende et trois ans de prison) et la personne morale (225 000 € d’amende et placement sous surveillance judiciaire), sanctions civiles (rappel des cotisations, redressements, etc.), mais aussi sanctions administratives (dissolution de la personne morale, exclusion des marchés publics, etc.). Sans compter le risque d’image qui pèsera encore longtemps sur le donneur d’ordre condamné …
Erreur n°2 : Vous priorisez mal les seuils
De nombreuses sociétés concentrent leurs efforts sur leurs « gros fournisseurs », dont le montant de commande excède généralement 25 000 €. Or, le risque se situe bien souvent dans les petites missions et dans les emplois à faible niveau de qualification. Il s’agit donc d’être en priorité particulièrement vigilant avec les TPE / PME et les jeunes sociétés.
Erreur n°3 : Vous confondez donneur d’ordre et partie à un contrat de vente
Lorsque vous êtes simple partie à un contrat de vente, l’obligation de vigilance ne vous concerne pas. Inutile de rechercher des traces de travail dissimulé chez votre fournisseur d’électricité ou chez votre opérateur téléphonique !
Erreur n°4 : Vous n’impliquez que les acheteurs
Certes, l’obligation de vigilance est contraignante et sans grande valeur ajoutée. Mais ce n’est pas une raison pour la déléguer aux seuls acheteurs. Sujet transverse, cela concerne aussi bien les achats que le juridique ou la direction financière. Impliquez donc toutes les parties !
Erreur n°5 : Vous sous-estimez le temps ou les ressources nécessaires
Mettre à jour continuellement votre base de fournisseurs prend du temps. Ne négligez surtout pas les ressources nécessaires pour l’administration de ces données dans le temps, sous peine de déconvenues …
Erreur n°6 : Vous oubliez le cas du détachement des salariés
La lutte contre le travail dissimulé apporte régulièrement son lot de nouvelles obligations en fonction des réalités économiques et des actualités. Depuis fin mars 2015, vous devez collecter un certain nombre de déclarations relatives aux salariés détachés intervenant pour vous. Sans oublier bien sur l’obligation de vigilance pour vos fournisseurs étrangers intervenant en France !
Erreur n°7 : Vous faites supporter le coût de ce pilotage à vos fournisseurs
Quel fournisseur va payer pour montrer qu’il n’est pas conforme ? L’objectif est de piloter vos fournisseurs à risques, alors plutôt que de leur ajouter des contraintes et des charges administratives rébarbatives, mieux vaut favoriser les bons échanges et le dialogue !