Droit social

  Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le licenciement pour faute grave, d’un Directeur des ventes, était justifié, dès lors, que celui-ci avait volontairement menti sur la réalité de sa situation professionnelle antérieure à l’embauche, étant précisé que sa prétendue expérience passée au sein d’une entreprise concurrente avait été un élément déterminant lors du recrutement. Les faits d’espèce étaient les suivants : Embauché le 2 mai 2011 en qualité de Direction Régional des ventes, le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire à compter …

 « Le bulletin de paie français bat des records de complexité », tel est le constat effectué dans le rapport du groupe de travail dirigé par Jean-Christophe Sciberras. Selon ce rapport, le bulletin de paie français (dans sa version actuelle), ne compte pas moins de 40 lignes contre 15, par exemple, pour la version allemande. Face à ce bilan, le gouvernement a annoncé un vaste projet de simplification du bulletin de paie afin de rendre celui-ci plus compréhensible pour les salariés et améliorer la gestion de la paie par les entreprises. Quelles sont les principales recommandations de la mission ? Il ressort …

Dans le cadre de vos responsabilités professionnelles, vous avez besoin de références et d’outils fiables pour piloter votre politique salariale et évaluer les salaires de votre entreprise par rapport au marché.   Les grandes tendances des salaires en 2015  « Cette édition du Guide des Salaires 2015-2016 montre notamment que les entreprises ont beaucoup misé sur les jeunes diplômés et les professionnels juniors. De manière globale, les salariés qui ont entre 26 et 30 ans voient leur rémunération augmenter en moyenne davantage que celle de leurs aînés », explique Pascal JULIE, éditeur du Guide des Salaires. « Deuxième enseignement, les …

  Plus qu’un mois pour les PME ! Cegid accentue l’accompagnement de ses clients autour de ce nouvel avantage fiscal. Beaucoup d’entreprises ignorent qu’elles n’ont que jusqu’au 31 décembre 2015 pour réaliser une économie fiscale de 13% de la valeur de leurs investissements réalisés en 2015. Le rôle des éditeurs est de les accompagner dans la mise en pratique des évolutions légales. Cegid, acteur majeur de la transformation numérique des entreprises et du secteur public, accompagne les entreprises et organismes publics en matière de gestion financière, fiscale et ressources humaines. Dans le contexte de la loi Macron, les équipes Cegid …

Retards répétés, altercation entre salariés, demande de congés, entretien individuel à mener… Vos managers sont régulièrement confrontés à des problématiques RH relevant du droit du travail et se tournent souvent vers vous pour y répondre. Pour vous faire gagner du temps et donner à vos managers les informations nécessaires pour bien appliquer le droit du travail, les Editions Législatives ont conçu un Guide pratique inédit : Le Guide du manager   Accompagner les managers et sécuriser les pratiques au regard du droit social Au quotidien, il permet aux managers de mieux cibler leur rôle de RH de proximité et de leur …

Au vu des évènements qui ont frappés le pays ces derniers jours, certains salariés se sentant en danger sur leur lieu de travail ont fait jouer leur droit de retrait. De quoi s’agit-il ? Lundi matin, les Franciliens avaient la gueule de bois. Et pourtant, ils ont dû reprendre le chemin du boulot. Amers, déboussolés, angoissés mais en route quand même. Mais mercredi matin, nouvelle scène de guerre. A nouveau des sirènes qui hurlent dans tous les sens, à nouveau des explosions, à nouveau des tirs de Kalachnikov nourris, à nouveau des grenades qui explosent. Cette fois, l’assaut a été donné …

  Face aux difficultés économiques et sociales, les entreprises semblent plaider cette année encore pour de la stabilité au sein de la famille « Ressources humaines ».   Positionnement des fonctions Indispensable courroie de transmission entre la direction générale et les salariés, la famille « Ressources humaines » demeure stratégique dans l’entreprise, notamment en période de dialogue social tendu caractéristique des crises. Les entreprises ne s’y sont pas trompées cette année. En haut de cette dernière, le DRH reste confortablement installé avec une rémunération globale moyenne de 112 200 euros (+ 9 % par rapport à 2014), largement au-dessus de ses adjoints …

  68% des Français considèrent cette réforme inutile pour l’emploi 97% des Français veulent conserver un Code du Travail Non à un système comme en Allemagne ou au Royaume-Uni pour 69%   Aucun bénéfice pour l’emploi selon 68% des Français Plus de 42% des personnes interrogées considèrent que la réforme du Code du travail ne changera absolument rien à la situation de l’emploi en France et 26% avouent même que cela risque de nuire à l’embauche.Seulement une minorité de 11% pense que la modification du Code du travail pourra favoriser l’emploi et 21% n’ont pas d’opinion.  Que pensez-vous de la réforme du Code du travail ? Cela ne changera rien à l’emploi 42% …

L’accord national interprofessionnel (ou loi ANI) de 2013 prévoit la généralisation d’une mutuelle santé à tous les salariés du secteur privé à partir du 1er janvier 2016. Si cette règle est obligatoire pour toutes les entreprises, ce n’est pas le cas pour les salariés, qui peuvent la refuser sous certaines conditions, selon leur situation. A l’attention des entreprises, comme des salariés, voici les cas où il est possible pour le salarié d’être dispensé de la mutuelle d’entreprise. Le salarié est employé dans l’entreprise au moment de l’entrée en vigueur du dispositif Si l’acte juridique instituant la complémentaire santé dans l’entreprise …

  Après six mois de débats parlementaires et trois recours à l’article 49.3, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a été publiée au JO le 7 août 2015 mais ne cesse de faire débats. En effet, la maire de Paris, Anne Hidalgo, souhaite poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre le travail le dimanche considérant que « la loi pour la croissance (…) persiste (…) à ôter à la Maire de Paris la compétence pour attribuer les douze ‘dimanches du maire’ pour les attribuer au préfet (…) ». Quels changements apportent la loi …

La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer dans votre quotidien de chef d’entreprise. Durant plusieurs jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée. Après les nouvelles possibilités de financement à destination des TPE/PME, un focus sur le dispositif ponctuel de sur amortissement suivi des nouvelles mesures pour doper sa trésorerie, revue des détails de la trousse de secours Macron quand l’entreprise est mal en point.  Tribunaux de commerce spécialisés, honneur aux grandes ! A chacun son tribunal. Le 1er janvier prochain, un décret devrait fixer la liste …

  Au moment où la volonté du Premier ministre de « revoir en profondeur » la réglementation du travail agite le débat politique français, cet avocat spécialiste du droit social, vient rappeler la nécessité de privilégier en la matière une approche globale pour répondre aux réalités du marché. Trop gros, trop complexe, trop contraignant, pour bon nombre de chefs d’entreprise le code du travail est tout simplement incompréhensible, donc inutilisable. En 40 ans, il est passé de 800 à 8000 articles de loi. Sa remise à plat est devenue nécessaire pour ne plus apparaître comme un frein à l’embauche et …