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La jurisprudence sociale d’avril 2022 : Quels sont les derniers arrêts les plus marquants ? Convention de forfait en heures, faute lourde et faute grave, prise en charge d’un suicide en accident du travail….voici les principales décisions de la cour de cassation pour avril 2022. Durée du travail Convention de forfait en heures Quand une convention de forfait en heures est déclarée inopposable, “le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s’effectuer selon le droit commun au regard de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente”. → cass.soc.30-03-2022 n°20-19.849 …