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La Cour de cassation consacre la légitimité de la présence de la HALDE dans les procédures judiciaires
Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE, se félicite de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui dans un arrêt rendu le 2 juin 2010, affirme que la présence de la HALDE dans les procédures judiciaires ne méconnait pas le droit au procès équitable. La Cour réaffirme également que la HALDE peut, de droit, présenter ses observations devant le juge. Un représentant syndical avait saisi la HALDE car il estimait avoir été victime d’un licenciement discriminatoire. Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination syndicale. Elle avait décidé de présenter ses observations devant la Cour d’appel de Paris en décembre 2007, qui avait condamné …

