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Forfait en jours : l’employeur doit prouver le nombre de jours travaillés par le salarié sinon… risque judiciaire !
Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l’actualité du droit social. Avis de tempête dans les entreprises avec une actualité RH toute simple mais qui peut rapporter gros aux salariés… La Loi prévoit que l’employeur doit contrôler la charge de travail et la prise de repos par ses salariés en forfaits en jours. Voici ce qui arrive lorsque l’employeur n’est pas capable de fournir la preuve du nombre de jours travaillés par le salarié… Les faits Un « chef de département » d’une entreprise alimentaire employé de 1992 à …