Retrouvez toute l’actualité des ressources humaines : tendances RH, interviews, retours d’expérience. Nos actualités RH sont classées par thématiques RH.
Le rescrit social permet d’interroger l’URSSAF sur un point bien particulier, à savoir sur l’application, à une situation précise de la réglementation. Un décret récent a modifié les modalités de ce dernier. Explications ! Il est vrai que depuis le 1er janvier 2016, le système a été simplifié. En effet, le rescrit social a été étendu à l’ensemble des cotisations et contributions dues par les entreprises. Ce dernier est maintenant ouvert aux organisations syndicales représentatives au niveau des branches professionnelles. Il est à rappeler que la demande de rescrit doit être effectuée auprès de l’URSSAF. Désormais, la demande peut être effectuée …