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Horaires de travail : que faut-il savoir ?
Aurélie Roche, Avocate, revient pour Horoquartz sur la législation en matière de temps de travail. La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine. Il en résulte que, sauf dérogation par décision unilatérale de l’employeur prévoyant un cadre pluri- hebdomadaire (dans la limite de 4 à 9 semaines selon la taille de l’entreprise) ou par accord collectif prévoyant un cadre pluri-hebdomadaire ou annuel du temps de travail[1], toute heure accomplie au-delà de cette durée légale de 35 heures/semaine constitue une heure supplémentaire. le cadre « normal » de la répartition du temps de travail est hebdomadaire. Horaire(s) collectif(s) …

