Discrimination raciale à l’embauche : AIRBUS condamnée par la Cour d’appel de Toulouse

par La rédaction

La Cour d’appel de Toulouse a condamné la société Airbus à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine.

La HALDE a été saisie par un technicien intérimaire qui estimait ne pas avoir été embauché au sein de l’usine d’Airbus Saint Eloi en raison de son origine et de son nom à consonance maghrébine.

Après deux missions de travail temporaire qui ont duré 3 ans au total, un CDI lui avait en effet été refusé, alors que dans le même temps, deux personnes également intérimaires, ayant moins d’ancienneté, avaient été recrutées pour les mêmes fonctions.
La HALDE a pu, suite à une enquête, constater l’existence d’une discrimination liée à l’origine. Elle a présenté ses observations devant les Prud’hommes puis devant la Cour d’appel de Toulouse.
La direction d’Airbus a été condamnée à verser 13 000 € de dommages-intérêts à la victime, et 5 000 € aux organisations syndicales qui le soutenaient.
La HALDE a reçu 10 545 réclamations en 2009, dont 28% concernent l’origine. C’est le 1er motif de discrimination invoqué devant la HALDE. En 2009, la HALDE est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination.

 

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