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D’abord, rappelons quelques faits sur le règlements intérieur d’entreprise : – jusqu’au 31/12/2019, l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés (art. L.1311-2 du code du travail jusqu’au 31/12/2019), – mais qu’à compter du 01/01/2020, l’établissement d’un règlement intérieur sera obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés, l’obligation s’appliquant au terme d’un délai de douze mois à compter de la date à laquelle le seuil de cinquante salariés a été atteint, conformément à l’article L.2312-2 (art. L.1311-2 à partir du 01/01/2020), – selon l’article L.1321-3 2° du …