Droit social

L’ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail inclut un nombre de mesures qui s’inscrivent parmi les plus emblématiques du début du quinquennat du président Macron. Tour d’horizon des principales mesures en question.   Les règles liées à toutes les formes de licenciement En matière d’indemnités de licenciement, les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement seront modifiées et un barème d’indemnisation de licenciement sans cause réelle et sérieuse sera mis en place. À moins que ce type de licenciement ne soit jugé nul, le salarié licencié se verra indemnisé d’un montant calculé entre un plancher et …

Parmi les mesures emblématiques de la réforme de la loi travail d’Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités aux prud’hommes dans le cadre d’un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Décryptage.   Quelques rappels sur les indemnités prud’homales : la situation avant la réforme Dans le cadre de licenciements abusifs injustifiés, c’est-à-dire des licenciements prononcés sans cause réelle et sérieuse, les salariés des entreprises de plus de 11 salariés pouvaient prétendre, jusqu’à présent, à une indemnité de six mois de salaire pour deux ans d’ancienneté au moins. Si, en revanche, ces deux conditions ne sont pas remplies, c’est le …

C’est au terme de plusieurs semaines de travail et de conversations avec les partenaires sociaux que le Gouvernement a pris, par le biais d’une série d’ordonnances, des mesures visant à renforcer le dialogue social. Annoncées en mai dernier, les ordonnances sont désormais rédigées et ont été présentées le 31 août 2017. Quelles sont les grandes lignes de ce premier grand chantier du quinquennat du président Macron ?   Réforme de la Loi Travail : préambule La simplification du droit du travail et la décentralisation des négociations faisait partie du programme d’Emmanuel Macron alors qu’il était candidat à la présidence de …

Les conditions inhabituelles de chaleur, que nous avons supportées ces dernières semaines, sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels.   Lors d’un épisode caniculaire, les salariés qui travaillent à l’extérieur comme les jardiniers, les salariés du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), les ouvriers agricoles, les employés d’entretien et de maintenance des bâtiments sont exposés à des contraintes thermiques fortes. Aussi ils sont particulièrement concernés par les risques liés aux fortes chaleurs. Les effets de la canicule sur ces travailleurs peuvent être la fatigue, les sueurs, les nausées, les maux de tête, les vertiges, les crampes, etc. …

Qu’elle survienne avant ou pendant les congés payés, la maladie a un impact sur le temps de repos des salariés et le report n’est applicable que dans certains cas. Zoom sur la maladie des salariés et les congés payés.   Congés payés : les règles de base Les congés payés sont un droit fondamental des salariés, quelle que soit leur ancienneté et quel que soit leur contrat. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par chaque salarié. Employé à temps plein ou à temps partiel, chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, …

Au cours d’une conférence traitant du prélèvement à la source, Agnès PASQUIER, direction Offres & Services chez Cegedim SRH, présente les solutions d’accompagnement des clients de l’entreprise, dans ce véritable projet d’entreprise.

Du nouveau concernant le taux de versement transport et les cotisations chômages. Explications ! Le 1er juillet 2017, dans de nombreuses provinces, le versement transport va changer ! Tout d’abord,  il convient dans un premier temps de rappeler qu’une entreprise est assujettie à la contribution versement de transport lorsque l’effectif est d’au moins 11  salariés et lorsque le lieu de travail des collaborateurs se trouve en région parisienne ou dans l’une des zones de provinces. De nombreuses communautés sont concernées par ce changement. Pour les connaitre, il suffit de se rendre sur le site de l’URSSAF ! Concernant les cotisations chômage, une nouvelle …

Chaque année, à l’approche des vacances d’été, les mêmes questions reviennent quant aux droits et aux devoirs des employeurs et des salariés par rapport aux vacances des salariés. Voici 13 éléments pour faire le point sur les congés payés. Les congés peuvent être pris dès le premier jour d’embauche (Article L3141-12 du code du travail) Les salariés ne peuvent pas poser leurs congés comme bon leur semble. La plupart du temps, les entreprises font en sorte d’accommoder leurs salariés afin de les garder motivés, leur permettant de prendre leurs congés en même temps que leur conjoint ou durant les vacances …

égalité hommes femmes : Le 27 janvier 2011, la loi « Copé Zimmermann » posait l’obligation de respecter un quota minimum de membres de chaque sexe au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des grandes entreprises et ETI (entreprises de taille intermédiaire) afin d’équilibrer la représentation des femmes et des hommes. Cette loi présentait un objectif clair : 40% de femmes en 2017. A l’échelle européenne, une récente étude permet d’ouvrir les yeux quant aux avantages de l’égalité hommes femmes à un niveau macroéconomique. Explications. Loi Copé-Zimmermann en France : les chiffres Selon une étude menée par Deloitte Conseil, le taux …

Que ce soit dans la vie personnelle ou professionnelle, recevoir des mails est devenu une banalité ! Néanmoins de nombreux collaborateurs se sont rendus compte qu’archiver ces derniers est devenu primordial. Explications ! L’importance de l’archivage des mails : une évidence ! Il est clair qu’au même titre que les documents papiers, les mails doivent être archivés. En effet, l’archivage permet de faciliter l’accès aux informations et de les organiser pour pouvoir mieux les retrouver par la suite ! Il s’agit de l’un des éléments essentiel du stockage numérique. Dans le monde professionnel, les mails sont devenus avec le temps de véritables outils de travail. …

Il n’est jamais trop tard pour commencer un temps partiel en fin de carrière ! C’est ce que l’on appelle la « retraite progressive ». En effet, de nombreux collaborateurs commencent à se poser la question et certains y voient une amélioration de leur vie personnelle. Explications !   La retraite progressive à 60 ans présente des avantages non négligeables. En effet, cela permet de travailler moins tout en commençant à toucher une partie de sa retraite. En d’autres termes, le bonheur ! Néanmoins, de nombreuses enquêtes ont démontré que ce dispositif était peu utilisé car peu connu. Pour pouvoir bénéficier …

Depuis que le journal Le Parisien a dévoilé des informations sur la réforme du droit du travail envisagée par Emmanuel Macron par le biais d’ordonnances, les informations circulent tous azimuts sur la toile et dans les médias, jusqu’à déjà générer des protestations dans la rue. Que sont les ordonnances Macron et quels éléments sont concernés ? Les ordonnances Macron : de quoi parle-t-on exactement ? Prévues dans l’article 38 de la Constitution, les ordonnances permettent au gouvernement de demander au Parlement l’autorisation de prendre des mesures normalement liées au domaine de la loi, pendant un délai limité. Concrètement, les ordonnances sont prises …