Travailler chez un concurrent pendant ses congés payés est-il possible ?

par La rédaction

Il n’est pas rare qu’un salarié veuille arrondir ses fins de mois et de ce fait travaille le week-end ou pendant ses congés payés. Néanmoins, il existe des règles que ce dernier doit impérativement respecter sous peine de sanctions. Quelles sont-elles ? Explications !
 
L’obligation de loyauté du salarié : les règles existantes en la matière
 
Tout d’abord, il est généralement demander à son collaborateur qui vient d’intégrer l’entreprise de ne pas travailler durant ses congés payés chez un concurrent. Cette information est généralement transmise lors de la remise du contrat de travail. A noter que cette obligation est très souvent respectée !
Le collaborateur doit exécuter son contrat de travail de bonne foi.
 
Par ailleurs, il convient de préciser que pendant ses congés payés, le collaborateur a l’obligation de se reposer de son travail. En effet, les règles relatives à la durée du travail doivent être respectées !
Des sanctions peuvent être appliquées en conséquence en cas de non-respect. En effet, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts à Pole emploi car ce dernier a privé des demandeurs d’emploi d’un emploi.
 
Par ailleurs, il convient de rappeler qu’un collaborateur qui travaille chez un concurrent pendant ses congés payés manque à son obligation de loyauté. A noter que pendant la période de suspension de contrat de travail, le collaborateur est bien évidemment libéré de son obligation de loyauté envers son employeur.
 
Notez-le : la plupart des contrats de travail contiennent une clause sur l’obligation de loyauté !
 
Travailler pendant ses congés payés chez un concurrent peut constituer une faute grave ?
 
Il a été précisé dernièrement que le fait de travailler pendant ses congés payés chez un concurrent constituait une faute grave justifiant le licenciement.
De plus, il n’est pas nécessaire pour l’employeur d’apporter la preuve de l’existence d’un préjudice.
 
C’est ainsi que dans une affaire récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation, une salariée qui occupait la fonction de chef d’équipe, travaillait également dans une société concurrente, dans le même secteur géographique et au même poste. Cette dernière a été licenciée pour faute grave.
La salariée en question avait tout de même avancé comme argument que « la faute avait été commise pendant la période de suspension de son contrat de travail, et que l’employeur devait apporter la preuve que son employeur avait subi un préjudice ».
La chambre sociale a considéré que « la salariée a manqué à son obligation de loyauté en fournissant à cette société, par son travail, les moyens de concurrencer son employeur ».
 
Une décision qui n’a pas surpris les employeurs !
 
Il convient tout de même de préciser que la règle est la même pour les autres périodes de suspension de contrat de travail.
 
En définitive, restez vigilant sur les missions que vous acceptez en période de suspension de votre contrat de travail !
 
Yasmine BELHO

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