Le point sur les maladies des salariés et les congés payés

par La rédaction

Qu’elle survienne avant ou pendant les congés payés, la maladie a un impact sur le temps de repos des salariés et le report n’est applicable que dans certains cas.
Zoom sur la maladie des salariés et les congés payés.

Congés payés : les règles de base

Les congés payés sont un droit fondamental des salariés, quelle que soit leur ancienneté et quel que soit leur contrat. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par chaque salarié.

Employé à temps plein ou à temps partiel, chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables (donc 5 semaines) pour une année de travail, déterminée à partir d’une période de référence entre le 1er juin et le 31 mai. Le calcul des congés payés s’effectue également en prenant en compte certaines absences.

Selon la loi et la jurisprudence françaises, la maladie du salarié impacte sur les congés payés avec notamment deux cas de figure possibles :

  • La maladie du salarié survient pendant ses congés
  • La maladie du salarié survient avant la période de congés

Si le salarié tombe malade pendant les congés payés

Théoriquement, lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il ne bénéficie d’aucun report ou de modification de la durée de ses congés payés. Si son arrêt maladie prend fin avant ou en même temps que la fin de ses congés, le salarié est tenu de reprendre son activité professionnelle à la date préalablement convenue avec l’employeur. Il peut ensuite discuter avec l’entreprise pour laquelle il travaille afin d’envisager un report du temps dont il n’a pas pu profiter durant ses congés en raison de sa maladie. Il peut également demander une prolongation de ses congés.

Si le salarié n’est guéri qu’après la fin de ses congés, il ou elle doit reprendre son activité une fois son arrêt maladie expiré.

Bien entendu, il peut exister une convention collective prévoyant des dispositions plus favorables aux salariés, les autorisant à percevoir des indemnités compensatrices ou à reporter leurs jours de congés à une date ultérieure.

Durant les congés payés, l’employeur verse une indemnité de congés payés à laquelle se rajoute l’indemnité journalière de la Sécurité sociale. Lorsque ces deux indemnités sont cumulées, l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de perte de salaire éventuellement redevable en cas de maladie. Si la maladie du salarié dépasse le terme du congé, l’employeur a pour obligation de verser l’indemnité compensatrice de perte de salaire dès le premier jour qui suit la fin du congé.

Si le salarié tombe malade avant ses congés payés

Si le salarié tombe malade avant la date prévue de ses congés payés, il ou elle bénéficie d’un droit au report et conservera son droit à des congés payés, comme le veut l’arrêté du 28 septembre 2011. Son contrat de travail est suspendu. L’employeur peut néanmoins imposer de nouvelles dates de congés.

A noter également que les événements familiaux survenant au cours des congés payés – mariage, naissance, Pacs ou décès – n’ont pas d’impact sur la durée des congés payés, aucun report ou prolongation n’étant prévu par la loi. Il n’y a donc pas de versement d’indemnité compensatrice, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

 

Marilyn GUILLAUME

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