mercredi, 18 juin 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesDroit social
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Le point sur les maladies des salariés et les congés payés

par La rédaction 17 août, 2017
17 août, 2017 71 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Qu’elle survienne avant ou pendant les congés payés, la maladie a un impact sur le temps de repos des salariés et le report n’est applicable que dans certains cas.
Zoom sur la maladie des salariés et les congés payés.

 

Congés payés : les règles de base

Les congés payés sont un droit fondamental des salariés, quelle que soit leur ancienneté et quel que soit leur contrat. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par chaque salarié.

Employé à temps plein ou à temps partiel, chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables (donc 5 semaines) pour une année de travail, déterminée à partir d’une période de référence entre le 1er juin et le 31 mai. Le calcul des congés payés s’effectue également en prenant en compte certaines absences.

Selon la loi et la jurisprudence françaises, la maladie du salarié impacte sur les congés payés avec notamment deux cas de figure possibles :

  • La maladie du salarié survient pendant ses congés
  • La maladie du salarié survient avant la période de congés

 

Si le salarié tombe malade pendant les congés payés

Théoriquement, lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il ne bénéficie d’aucun report ou de modification de la durée de ses congés payés. Si son arrêt maladie prend fin avant ou en même temps que la fin de ses congés, le salarié est tenu de reprendre son activité professionnelle à la date préalablement convenue avec l’employeur. Il peut ensuite discuter avec l’entreprise pour laquelle il travaille afin d’envisager un report du temps dont il n’a pas pu profiter durant ses congés en raison de sa maladie. Il peut également demander une prolongation de ses congés.

Si le salarié n’est guéri qu’après la fin de ses congés, il ou elle doit reprendre son activité une fois son arrêt maladie expiré.

Bien entendu, il peut exister une convention collective prévoyant des dispositions plus favorables aux salariés, les autorisant à percevoir des indemnités compensatrices ou à reporter leurs jours de congés à une date ultérieure.

Durant les congés payés, l’employeur verse une indemnité de congés payés à laquelle se rajoute l’indemnité journalière de la Sécurité sociale. Lorsque ces deux indemnités sont cumulées, l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de perte de salaire éventuellement redevable en cas de maladie. Si la maladie du salarié dépasse le terme du congé, l’employeur a pour obligation de verser l’indemnité compensatrice de perte de salaire dès le premier jour qui suit la fin du congé.

 

Si le salarié tombe malade avant ses congés payés

Si le salarié tombe malade avant la date prévue de ses congés payés, il ou elle bénéficie d’un droit au report et conservera son droit à des congés payés, comme le veut l’arrêté du 28 septembre 2011. Son contrat de travail est suspendu. L’employeur peut néanmoins imposer de nouvelles dates de congés.

A noter également que les événements familiaux survenant au cours des congés payés – mariage, naissance, Pacs ou décès – n’ont pas d’impact sur la durée des congés payés, aucun report ou prolongation n’étant prévu par la loi. Il n’y a donc pas de versement d’indemnité compensatrice, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Marilyn GUILLAUME

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 19juinBaromètre Carrière : Quelles sont les attentes des collaborateurs en 2025 ?
  • 20juinPrésentation des Trophées HR Tech 2025
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 30juinPrésentation des Trophées HR Tech
  • 01juillet10 actions concrètes pour renforcer sa politique RSE en 2025

Études RH

Voir tout
  • Cartographie GTA 2025 : Acteurs et Marché

    11 juin, 2025
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Rencontre avec Elise Moron, co-auteure de Permis de recruter

    14 juin, 2025
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Quand les collaborateurs ne font plus confiance aux RH

  • Investissements R&D en forte croissance pour les éditeurs GTA

  • 5 bonnes raisons de mettre en place une solution de GTA

  • RH du mois : Marine Hévin consultante RH et RH de proximité au CIBC de la Nièvre

  • Rencontre avec Elise Moron, co-auteure de Permis de recruter

arrêt maladieCongés payésConvention collectivemaladie des salariés
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

27 juillet, 2023

Les « tracances » : un moyen de...

3 juin, 2023

53 % des managers sont en arrêt maladie 

18 décembre, 2024

Le retour d’arrêt maladie, une opportunité manquée ?

3 avril, 2023

Congés par anticipation : comment ça marche ?

23 août, 2023

Tout savoir sur l’indemnité compensatrice de congés payés

14 février, 2024

Congés payés en cas de maladie : retour...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 18 juin 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact