Comment la baisse des aides à l’activité partielle s’applique-t-elle aux employeurs ?

par La rédaction

Les aides en faveur de l’activité partielle d’un montant global de 27 milliards d’euros auront permis à nombre d’entreprises de surmonter les difficultés économiques survenues en 2020. Même en vue d’un éventuel déconfinement complet le 30 juin, qui pourrait encore être revu selon la progression de la crise sanitaire, il est clair qu’une transition est nécessaire et pour accompagner les employeurs dans une reprise d’activité difficile et instable. Dans cette période de transition incertaine, les efforts de sauvegarde de l’emploi jouent encore un rôle majeur. Explications.

 

L’activité partielle de 2020 à 2021

La rencontre entre les partenaires sociaux et le gouvernement du 22 avril a établi les bases d’un calendrier échelonnant la baisse progressive des aides à l’activité partielle. Des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire bénéficient d’un coup de pouce prolongé. En avril 2021, plus de 3 millions de salariés auraient touché l’aide à l’activité partielle. Une indemnité qui aujourd’hui équivaut à 84% du salaire net. Pour les employeurs d’un secteur protégé, le reste à charge est nul, tandis qu’il est fixé à 15% pour les secteurs non-protégés. 

Par ailleurs, les aides au chômage partiel ont volé au secours de bien des entreprises, mais aussi des collaborateurs, en particulier les salariés parents, qui ont pu en bénéficier. Cependant, l’accès à l’activité partielle pour les parents salariés était limité par une obligation à prouver l’incapacité avérée du poste à être effectué en télétravail. De plus, seulement un seul des parents du foyer comportant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans et d’enfants avec un handicap (sans limite d’âge) pouvait y prétendre. 

 

Vers une baisse progressive des aides à l’activité partielle

Le mois prochain, une réduction supplémentaire des aides à l’activité partielle, reçue par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sera mise en place. Les secteurs non-protégés verront leur reste à charge passer de 15% à 25% au mois de juin, tandis que les secteurs protégés listés dans le décret numéro 2020-810 du 29 juin 2020 bénéficieront d’une baisse plus modérée : un reste à charge de 15% au lieu de l’exemption actuelle. Parmi les secteurs protégés figurent les activités en première ligne des restrictions liées à la lutte contre la Covid-19 : les transports, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, la culture, les sports et les loisirs. 

Au mois de juillet, les secteurs non-protégés passeront à 40% de reste à charge tandis qu’une politique de soutien prolongé sera maintenue pour les secteurs protégés. Sur cet été, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne parviendra pas à reprendre, restant réduit de plus de 80% recevront une aide à 100% avec une indemnisation de l’activité partielle réduite à 72% du salaire net pour leurs salariés. 

Les secteurs non-protégés, fortement marqués par l’embauche saisonnière, bénéficient d’un coup de pouce en ce début d’été. L’aide à l’activité partielle pour les saisonniers reste en vigueur jusqu’à fin juin sous conditions. Ce signal positif de la part du gouvernement renforce son engagement à maintenir les contrats d’embauche à court terme, quitte à placer des effectifs en chômage partiel en attendant une reprise tardive de l’activité une fois le déconfinement complet confirmé. Des secteurs comme l’agriculture ont déjà entamé le recrutement de centaines de saisonniers tous métiers confondus. 

L’objectif pour le gouvernement d’ici la rentrée de septembre est de revenir au seuil normal de reste à charge de 40% des aides à l’activité partielle, de 60% pour les salariés, tous secteurs confondus. 

 

Un plan à moyen terme dans les secteurs sinistrés 

Le cas de l’aéroport de Bordeaux montre la combinaison d’un nombre de mesures de sauvegarde de l’emploi pour tenter de faire face à la chute du flux des voyageurs. Dans un communiqué de presse au mois de février, la société aéroportuaire a annoncé la signature d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’appliquant aux 210 salariés du site sur la base du volontariat. La mesure mélange rupture conventionnelle collective (RCC), accord d’activité partielle de longue durée (APLD) et accord de performance collective (APC). L’APLD entre dans le cadre d’un accord de durée maximale de 2 ans qui va jusqu’à réduire la durée de travail de 40% pour l’ensemble des salariés pour maintenir un niveau de rémunération nette de base. Dans cette perspective, les aides à l’activité partielle s’inscrivent dans le temps, un développement qui n’a pas manqué d’être pris en compte dans la décision de la baisse des aides à l’activité partielle.

 

Rappel du processus d’aides à l’activité partielle pour les RH

Pour rappel, le dossier de recours aux aides à l’activité partielle doit être effectué par l’employeur (article R5122-1 du Code du Travail) en enregistrant une demande sur le site prévu à cet effet. Pour éviter toute fraude au chômage partiel, des contrôles peuvent être menés par la suite. A noter: des contrôles sont effectués a posteriori avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison en plus du remboursement des aides perçues.  

Afin d’avoir une meilleure vision du réel impact des aides à l’activité partiel, le simulateur du gouvernement est mis à disposition des RH et des salariés. Cet outil vise à accompagner les RH dans leurs décisions relatives au plan de sauvegarde de l’emploi par la simulation de montants estimatifs des aides à l’activité partielle et du reste à charge selon les divers cas de figure, nombre d’heures travaillées et la part d’inactivité. 

 

Maï TREBUIL

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