Le congé paternité, du nouveau pour le 1er juillet 2021

par La rédaction
.

Les congés paternités évoluent à partir du 1er juillet 2021 : rallongement du congé et nouvelles obligations. En effet, l’article 73 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 modifie l’article L 1225-35 du code du travail. Mais alors quelles sont les nouveautés ?

A qui s’adresse les congés paternités ? 

Aujourd’hui le congé paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDD, CDI, intérimaire, …). Ce congé est accordé à l’occasion de la naissance d’un enfant quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant et que l’enfant soit ou non à la charge du salarié.

Les congés paternités avant le 1er juillet 2021 ?

La durée légale du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est :

  • de 11 jours pour la naissance d’un enfant ;
  • de 18 jours en cas de naissance multiple.

Il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée que l’entreprise accorde pour une naissance, et peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément. Il n’est pas fractionnable.

Au total, votre salarié peut donc disposer d’un congé :

  • de 14 jours pour la naissance d’un enfant ;
  • de 21 jours en cas de naissance multiple.

Que se passe-t-il le 1er juillet 2021 ?

Les modalités du congé paternité changent. À partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité est allongé  et sa durée passe de :

  • 11 à 25 jours à l’occasion de la naissance d’un enfant
  • 18 à 32 jours à l’occasion de la naissance de 2 enfants ou plus.

Pour rappel le congé maternité est de l’ordre de :

  • 16 semaines pour le premier ou deuxième enfant.
  • 26 semaines pour le troisième enfant. 
  • 34 semaines pour une grossesse multiple (jumeau) et 46 semaines pour une grossesse multiple de triplés ou plus.

De plus, le congé de paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, au lieu de 4 mois précédemment.

Enfin, si la naissance intervient avant le 1er juillet alors qu’elle était prévue à partir de cette date (naissance avant terme par exemple), le salarié peut bénéficier de la nouvelle durée du congé de paternité (soit 25 jours ou 32 jours, selon le nombre d’enfants).

Les obligations légales du congé paternité

Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé paternité et sa date de fin. Cette demande peut se faire oralement ou par écrit. L’employeur ne peut pas s’y opposer si le délai de 1 mois a bien été respecté. Il doit également fournir à l’employé une attestation de salaire. Elle permet à l’Assurance Maladie de déterminer si le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier d’indemnités journalières durant le congé.

Le congé doit être pris dans un délai de 6 mois après la naissance de l’enfant sauf cas exceptionnel : hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère.

Pendant la durée du congé paternité, le contrat de travail est suspendu. Le bénéficiaire ne touche plus son salaire. Cependant, en cas d’arrêt complet d’activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale. Le bénéficiaire peut à tout moment démissionner pendant le congé.

À la fin de son congé, l’employeur doit permettre au salarié de retrouver son poste ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Margaux Fusilier

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire