Charges sociales : quels nouveaux impacts pour les entreprises en 2011 ?

par La rédaction

Les nouveautés réglementaires et législatives impactant la gestion sociale des entreprises seront nombreuses sur l’année 2011. Portées notamment par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et le projet de Loi de finances 2011, ces nouvelles mesures marquent une augmentation des charges pour les entreprises. 

 
Etat des lieux et analyse des principaux changements par Daniel Martins, Directeur prospective et développement du cabinet Leyton
 
« Globalement, on constate que le législateur a souhaité rationaliser les exonérations, via le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon par exemple, et accroître le montant de certaines cotisations. Qu’il s’agisse du « forfait social », des indemnités de rupture, des gains liés aux stock options ou encore des cotisation AT-MP, la loi de financement pour la sécurité sociale de 2011 fait peser sur les entreprises de nouvelles charges.
 
Par ailleurs, d’autres cotisations sont également visées par le projet de loi de Finances, à l’instar du FNAL (Fonds national d’aide au logement) dont le nouveau mode de calcul devrait rapporter 86 millions d’euros à l’Etat. Certains établissements se voient également privés d’avantages particuliers, aussi appelés « niches sociales », à l’image des Hôtels-cafés-restaurants (121 millions d’euros d’économies escomptées) ou des structures de services à la personne (460 millions d’euros d’économies). »

 

 

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