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Jurisprudence sociale juin 2022 : les décisions de la cour de cassation donnent des informations essentielles sur l’application de la législation en matière de droit du travail. Mais en tant qu’employeur, il n’est pas toujours simple de suivre cette actualité riche et parfois complexe. Pour vous faire gagner du temps, voici l’essentiel de la jurisprudence sociale de juin 2022. Procédure disciplinaire : jurisprudence sociale juin 2022 Prescription des fautes Jurisprudence sociale juin 2022 : l’employeur ne peut pas sanctionner des faits fautifs plus de 2 mois après en avoir eu connaissance. Toutefois, cela n’empêche pas de prendre en …
