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Suite de notre article sur les nouvelles règles en matière de congés payés depuis la loi Travail. Quelles sont les marges de manœuvre de l’employeur ? Quid de l’accord de branche et des dispositions supplétives du code du travail ? En 3 questions/réponses, cet article fait le point sur l’architecture de la loi Travail. 1/ Quels sont les aménagements possibles ? Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche, doit organiser les congés payés dans le respect des règles d’ordre public fixées par le législateur (voir notre article sur les règles qui s’imposent à l’employeur ici). Sous cette réserve, …