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Congés payés en cas de maladie : retour sur la décision du Conseil constitutionnel
Le 8 février, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des dispositions du Code du travail en matière d’acquisition de droits à congés payés en cas de maladie du salarié. Selon la décision rendue, les dispositions du droit français ne vont pas à l’encontre des principes constitutionnels. En revanche, elle ne règle pas l’insécurité juridique inhérente à l’application des arrêts rendus par la Cour de cassation en septembre dernier. Pour bien comprendre, nous avons sollicité l’éclairage de Me Benoît Cazin, avocat associé du cabinet Spring Legal. Saisie du Conseil constitutionnel : le contexte Le 13 septembre 2023, la …