Droit social

Le bulletin de paie simplifié, que l’on peut aussi appeler bulletin de paie clarifié, selon Karine ZERAH de Cegedim, est une nouvelle mesure prise par le gouvernement afin d’harmoniser et de simplifier les bulletins de paie. Ce dispositif prendra effet le 1er janvier 2017 pour les sociétés de plus de 300 salariés, et le 1er janvier 2018 pour les autres. A côté de ça, la loi travail a également changé les conditions du bulletin de paie dématérialisé. A partir du 1er janvier 2017, l’employeur peut remettre un bulletin de paie sous format électronique, sauf opposition du salarié. Toutefois, l’entreprise est …

Nous le savons tous : le harcèlement moral reste un sujet tabou ! En effet, il est très souvent difficile d’en parler au travail mais aussi autour de soi. Néanmoins, quelle est la responsabilité de l’employeur en la matière ? Explications ! Le harcèlement moral : Kesako ? Le harcèlement moral est défini à l’article L1152-1 du code du travail : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son …

Retour sur la Matinale RH organisée par myRHline le jeudi 26 janvier sur le sujet : La révolution du bulletin de paie Interview de Laetitia SCHIMMEL, Directrice du Pôle Social chez Marianne

De nombreux collaborateurs consomment régulièrement de l’alcool au sein des locaux de l’entreprise sans en connaitre les risques qu’ils peuvent encourir. Comment doit réagir l’employeur ? Quelle est la règlementation en la matière ? Explications ! Les obligations de l’employeur en la matière ! Aujourd’hui, l’alcool est la substance la plus consommée en France. Les entreprises sont donc plus que concernées par ce fléau et doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des collaborateurs. De nombreux employeurs se retrouvent confrontés à l’alcoolisme d’un ou plusieurs collaborateurs. Il revient à l’employeur d’interdire à toute personne en état d’ivresse d’entrer et de rester au …

Il convient de rappeler que le contrat à durée déterminée d’insertion est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et financières. Cependant, La Loi Travail a modifié quelque peu le régime de ce type de contrat. Explications ! Le CDDI et ouvert aux entreprises d’insertion, aux associations intermédiaires ainsi qu’aux ateliers et chantiers d’insertion. Ce dernier est conclu pour une durée minimale de 4 mois et est renouvelable dans la limite de 24 mois maximum. Par ailleurs, il est possible de déroger à cette durée maximale de 24 mois et donc de prolonger le contrat. Cela concerne les …

  Gérer des personnalités difficiles en entreprise est de plus en plus compliqué. En effet, la plupart du temps, le manager ne sait pas comment s’y prendre ! Entre sanctionner ou laisser passer, que faire ? Voici quelques astuces !   Quel type de personnalité difficile aujourd’hui ? Dans toutes les entreprises, il existe des collaborateurs difficiles ! En effet, tous les managers sont confrontés un jour ou l’autre à une situation compliquée avec un collaborateur. Il n’est d’ailleurs pas aisé d’identifier les candidats difficiles dès l’embauche. Entre le collaborateur colérique, nonchalant ou encore agressif, comment s’y prendre ? Les situations difficiles les plus fréquentes sont : …

Comme chaque mois, le droit du travail est confronté à quelques modifications ou changements de ses règles. Concernant le mois de décembre 2016, quels sont-ils ? D’une part, concernant le licenciement pour motif économique, deux nouvelles causes ont été ajoutées dans le code du travail, à savoir : la cessation d’activité de l’entreprise et la réorganisation de cette dernière nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. D’autre part, s’agissant de la notion de « difficultés économiques ». La notion est désormais encadrée par le code du travail. Ces dernières sont définies comme : l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes …

  La clause de non concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail visant à limiter la liberté d’un collaborateur d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent de l’entreprise. Il existe des conditions de validité à cette clause. Néanmoins, est-elle pour autant respectée ? Explications !   Les conditions de validité de la clause de non concurrence Il convient de rappeler que pour qu’elle soit valable, la clause de non concurrence doit répondre à certains critères cumulatifs. En effet, cette dernière doit être : légitime ; limitée dans le temps et dans l’espace ; spécifique ; contenir une contrepartie financière.   En résumé, il …

L’addiction se manifeste par une dépendance, un manque. Cela peut être lié à des produits comme l’alcool, le tabac ou encore les drogues. Mais pas que ! Les conduites addictives sont un phénomène de plus en plus fréquent. Il s’agit d’une problématique particulière difficile à appréhender. Explications !   Les addictions : comment les reconnaitre ? Les problèmes survenant de conduites addictives touchent de plus en plus d’entreprises car elles peuvent être à l’origine d’accident du travail. Notez-le : selon une enquête récente, un salarié français consomme de l’alcool au cours de sa journée de travail et la plupart du temps, l’alcool est responsable de …

Au 1er janvier 2017, la mise en application du décret de la Loi El Khomri relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels créera un environnement très favorable à la dématérialisation du bulletin de paie. Pas encore convaincus ? Clément Buyse, DG de PeopleDoc, l’éditeur d’une plateforme SaaS de digitalisation des processus RH, vous liste 4 raisons de se lancer dès maintenant. Raison n°1 : Opt-out & CPA, une dynamique positive La Loi Travail a pour objectif d’améliorer le dialogue social, permettre une plus grande souplesse aux entreprises tout en donnant plus de …

  Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette réforme prévoit que l’impôt sur le revenu soit collecté au moment du versement du salaire directement par l’employeur sur la base d’un taux transmis par le fisc. Des changements importants pour tous. Explications !   Les changements généraux   Au lieu de déclarer ses revenus et de payer l’impôt en une seule fois ou par prélèvement mensuel, l’impôt sera divisé par douze et prélevé directement sur la paie du collaborateur. Il s’annonce très complexe à mettre en place avec notamment des difficultés …