Nous le savons tous : le harcèlement moral reste un sujet tabou ! En effet, il est très souvent difficile d’en parler au travail mais aussi autour de soi. Néanmoins, quelle est la responsabilité de l’employeur en la matière ? Explications !
Le harcèlement moral : Kesako ?
Le harcèlement moral est défini à l’article L1152-1 du code du travail : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Il est donc défini légalement. C’est un délit car il entraine une dégradation des conditions de travail.
Il est précisé que le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés comme par exemple des insultes ou encore des menaces portant atteinte à ses droits ou à sa dignité. En effet, il est possible de « détruire » une personne uniquement avec des mots, des gestes ou encore des regards. Le dénoncer au travail n’est pas chose facile !
Notez-le : l’humiliation est très souvent utilisée !
Par ailleurs, si un collaborateur est confronté à des faits de harcèlement moral, il doit impérativement sortir du silence. En effet, il convient d’en parler immédiatement à son employeur et même à la médecine du travail pour que des mesures soit immédiatement prises.
Notez-le : plus le collaborateur attend, plus la situation s’aggrave ! Le harcèlement moral doit être dénoncé rapidement.
Le harcèlement moral se définit par son objet et ses effets sans déterminer en quoi consistent les agissements de harcèlement moral mais en se basant uniquement sur leurs conséquences.
La prévention du harcèlement moral
L’employeur doit bien évidemment prendre toutes les mesures nécessaires pour calmer la situation. En effet, un tel comportement est inadmissible.
Il est du devoir de l’employeur d’intervenir rapidement pour que les faits cessent et que cela ne se reproduise plus. L’enquête est primordial dans ce cas bien précis.
L’employeur dispose dans ce cas bien précis d’une obligation de résultat car le harcèlement est une forme de violence et ce dernier possède une totale liberté pour prouver les faits.
Notez-le : l’employeur est le garant de la sécurité et de la santé de ses collaborateurs.
Le CHSCT intervient également dans ce genre de situation et l’employeur doit impérativement faire appel à ce dernier.
Il est important de rappeler que le harcèlement moral est puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende et bien évidemment l’auteur du harcèlement devra verser des dommages et intérêts notamment pour préjudice moral.
Par ailleurs, si le harcèlement est commis par un collaborateur de l’entreprise, l’employeur pourra mettre en place une sanction disciplinaire.
Yasmine BELHO