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Mise en place des CSE par négociation – Exemple des entreprises d’au moins 50 salariés
On sait que les entreprises (dont l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs (art. L.2311-1 et L.2311-2 du code du travail)) doivent mettre en place, dès le 01/01/2018 (au plus tard le 31/12/2019, au plus tôt entre 01/01/18 et 31/12/19 au renouvellement de l’une des institutions (CE, DUP, DP, instance regroupée mise en place par accord du CHSCT) (art. 9 de l’ordo. n°2017-1386 du 22/09/17)), le(s) CSE – comité(s) social(aux) et économique(s), en lieu et place de leurs CE et CCE, DP et CHSCT actuels. C’est un sujet de négociations entre employeur et les OS …