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Remise tardive solde de tout compte : quels sont les délais, conséquences et comment agir ?
Remise tardive du solde de tout compte : nous le savons tous, lors du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre ce que l’on appelle « les documents de sortie », comprenant le reçu de solde de tout compte, le certificat de travail ainsi que l’attestation pôle emploi. Quelles sont les conséquences du dépassement des délais ? Que dit le droit ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Explications. Qu’est-ce qu’un reçu pour solde de tout compte ? Les caractéristiques du reçu pour solde de tout compte Le solde de tout …