La dématérialisation des bulletins de paie : les changements à venir !

par La rédaction

 

Dans le but de faire des économies aux entreprises mais également de faciliter la vie des salariés, les employeurs devront respecter de nouvelles règles concernant la dématérialisation des bulletins de paie à compter de janvier 2017. Explications !

 

Remettre le bulletin de paie aux collaborateurs sous format numérique représente une solution simple et rapide. En effet, le traitement de la paie est facilité, ce qui fait que le paiement est sécurisé.

Sauf opposition expresse du salarié, à compter de janvier 2017, l’employeur pourra remettre le bulletin de paie sous format électronique tout en garantissant:

-l’accessibilité via la CPA ;

-l’intégrité et la confidentialité des données

Il est à noter que cette dématérialisation interviendrait au moment de l’apparition du compte personnel d’activité.

Comme tout changement au sein d’une entreprise, il convient de communiquer sur cette nouvelle mise en place. Les employeurs auront donc la charge d’informer l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise en les rassurant sur l’accessibilité et la confidentialité des données.

Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur devra garantir la disponibilité des données pendant 50 ans et les collaborateurs auront la possibilité de consulter les bulletins de paie par le biais du compte personnel d’activité. Affaire à suivre…

 

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire