Alors que la France entière est actuellement touchée par un épisode de canicule, il est primordial d’évoquer les droits des salariés. Existe-t-il dans le Code du travail une température au-delà de laquelle on peut arrêter de travailler ? Vous allez maintenant le savoir !
“Il fait beaucoup trop chaud pour travailler.”
Mais que dit vraiment le Code du travail en cas de fortes chaleurs ? Alors que l’Hexagone est confronté cette semaine à un épisode de canicule, ce sont des questions essentielles.
L’Institut national de recherche et de sécurité rappelle que la chaleur peut présenter un risque pour les salariés . L’IRNS signale que à partir de 33°C, le travail peut être à l’origine de troubles pour la santé, dont certains peuvent être mortels. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), quant à elle, préconise l’arrêt de travail des employés des bureaux quand le thermomètre affiche plus de 34°C.. En revanche, ceci n’est pas obligatoire !
Invoquer son droit de retrait
Le salarié peut invoquer son droit de retrait si ses conditions de travail représentent un danger imminent pour sa santé. Il peut alors utiliser son droit de retrait et arrêter de travailler, comme le précise l’article L4131-1 du Code du travail. Il devra alors directement communiquer à son supérieur hiérarchique la raison de son retrait. L’employeur peut accepter ou refuser en estimant que les conditions de travail ne mettent pas la vie du salarié en danger. Ce dernier devra alors prouver le contraire devant les prud’hommes. Il serait donc indispensable de prendre des photos de son lieu de travail et d’un thermomètre afin de pouvoir prouver la météo du jour.
Canicule : Les obligations de l’employeur
En cas de canicule, il n’y a pas de règles précises pour les employeurs. Ils doivent simplement prendre les mesures nécessaires pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Par exemple, en mettant à disposition de l’eau fraîche pour les salariés et posséder un local climatisé. L’employeur peut aussi décider d’aménager les horaires de travail de ses salariés ou augmenter le temps des pauses. Mais ces mesures ne représentent pas d’obligations légales.
Selon un sondage réalisé par l’agence d’intérim Qapa et la marque Castalie, plus de huit salariés sur dix confient que leur entreprise n’est pas préparée pour lutter contre des fortes chaleurs . Et 59% des personnes déclarent ne pas travailler efficacement en période de canicule.
La loi du Code du travail doit t’elle changer et prendre de réelles mesures ?
La rédaction de myRHline