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Licenciement « le dilemme » : convention de reclassement personnalisé ou négociation d’une rupture conventionnelle ?
Une procédure de licenciement pour motif économique s’accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail. L’essentiel de ces mesures se retrouvent dans les régimes de reclassement interne et externe dont le support juridique est le PSE, lorsque l’entreprise y est assujettie. Ce PSE est ainsi élaboré à partir d’actions qui peuvent être à caractère individuel telles que le congé de reclassement, la convention de reclassement personnalisé, le contrat de transition professionnel voire, bien qu’utilisé en amont, le congé mobilité. Intéressons-nous d’abord à la convention de …