Le ministre de l’action et des comptes publics s’est exprimé sur le sujet des congés payés, lundi 23 mars 2020, et il est favorable à ce que les salariés prennent leurs congés payés, RTT pendant la durée du confinement. Le projet loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus a été définitivement voté par le Parlement dimanche 23 mars et la question des congés payés a été actée.
Assouplissement du droit du travail pour les congés payés ?
Si l’on a entendu dire la semaine dernière que les entreprises pourraient imposer à leur salarié une semaine de congés pendant la durée du confinement, ce qui a été adopté au parlement ce dimanche 22 mars et un peu différent.
Les entreprises pourront modifier ou imposer 6 jours à leurs salariés, mais après négociation d’un accord d’entreprise ou accord de branche. Pour les TPE de moins de 11 salariés, n’ayant pas plus d’information à ce jour, il semble qu’elles devront s’appuyer sur le décret relatif aux modalités d’approbation des accords dans les TPE, c’est-à-dire qu’elles devront se mettre d’accord avec leurs salariés (règle du référendum avec approbation des 2/3 du personnel consulté)
Les employeurs pourront par ailleurs imposer ou modifier les dates de départ concernant les RTT , les jours de repos prévus par les conventions de forfait et les jours affectés au compte épargne-temps* (CET) de façon unilatéral, sans accord ni consultation des partenaires sociaux en dérogeant aux délais de prévenance, au Code du travail et aux conventions collectives.
Le projet de loi d’urgence ayant été adopté hier par le parlement, il doit encore être publié au Journal Officiel.
Prendre ou ne pas prendre ses congés payés en période de confinement ?
Face à la crise actuelle, l’employeur peut inciter ses salariés à prendre leurs congés dès à présent pour leur éviter le chômage partiel et donc une réduction de leur salaire, mais vous ne pourrez pas leur imposer plus de 6 jours selon les règles précisées préalablement, les salariés sont donc libres d’accepter ou de refuser.
De son côté, l’employeur n’est pas non plus tenu de proposer la prise de congés payés à ses salariés, il est libre de faire une demande de chômage partiel et de l’enclencher si celle-ci est acceptée.
La question qui se pose est la suivante : si le confinement dure plusieurs semaines, imaginons jusqu’à fin mai 2020, soit quasiment 3 mois d’arrêts de travail pour certaines entreprises : que va-t’il se passer si les salariés de retour de confinement décident de prendre leurs congés d’été comme chaque année ?
C’est en ce sens que le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin prévient et demande à tous de prendre conscience de la situation pour sauver les entreprises et surtout sauver les emplois à court terme. Car lorsqu’une entreprise perd 2 à 3 mois de trésorerie et doit ensuite décaisser ses provisions pour congés payés … la suite de l’histoire est facile à imaginer.
« Lorsqu’on peut prendre des jours de congé pour pouvoir faire revivre notre pays […] au lendemain de cette crise […], je pense que ce sera une pierre à l’édifice que chacun doit avoir », « pour sauver des vies humaines, pour pouvoir éviter qu’il y ait 20 ou 25 % de chômage dans notre pays à la reconstruction après ce temps de guerre, nous devons chacun faire des efforts » explique Gérald Darmanin ce lundi 23 mars 2020 au micro de Radio Classique.
Christophe PATTE
*Pour aller plus loin : myRHline a consacré un article aux avantages et inconvénients du compte épargne-temps.