Le compte épargne temps : avantages, mise en place et fonctionnement

par La rédaction

Avez-vous déjà mis en place un compte épargne temps dans votre entreprise ? Facultatif, ce dispositif offre néanmoins un certain nombre d’avantages autant à l’employeur qu’à ses salariés.

Il s’agit d’un véritable outil de politique RH et sociale. Non seulement il permet une gestion optimisée de la durée du travail et des congés dans l’entreprise, mais il favorise aussi l’implication des salariés et le développement de votre marque employeur.

Mais de quoi s’agit-il exactement : à quoi sert un compte épargne temps (CET) et quels sont ses avantages ?

Comment le mettre en place et quelles sont ses modalités de fonctionnement ?

Principe et avantages du compte épargne temps

Définition

Le compte épargne temps permet au salarié d’y déposer des jours de congés non pris ou certaines de ses primes. En contrepartie, il pourra ensuite utiliser ce capital pour bénéficier de jours de congés rémunérés ou d’une rémunération complémentaire immédiate ou différée (art.L3151-2).

Ce dispositif est facultatif tant au niveau de sa mise en place par l’employeur, que de son utilisation par le salarié.

Utilisation et avantages

Le CET vous permet de répondre à des problématiques à court terme (gestion du temps de travail et des congés notamment) tout en mettant en place une stratégie RH sur la durée (préparation de la retraite par exemple).

Une solution pour gérer les jours de congés non pris

En fin de période de congés, il arrive que les salariés n’aient pas pu solder tous leurs jours de repos. Or, le report de ces jours sur la nouvelle période n’est pas toujours possible.

Le CET permet de résoudre cette problématique en permettant aux employés concernés d’y affecter les jours de congés concernés (dans le respect de certaines règles, nous y reviendrons).

Outre le bénéfice pour le salarié, qui ne perd pas ses jours, l’entreprise y gagne en confort de gestion. D’un point de vue comptable, cette solution limite également les provisions pour congés payés non pris.

Sur la prise des congés payés pendant le confinement voir l’article.

Un outil de politique RH : financement d’une absence, réduction d’activité, retraite

Le compte épargne temps s’inscrit aussi dans une stratégie RH à long terme. En effet, les droits acquis sont souvent utilisés par les salariés pour financer une absence ou une réduction d’activité (art.L3251-3).

Par exemple :

  • Financer une cessation progressive d’activité avant un départ en retraite
  • Alimenter un PER (plan d’épargne retraite)
  • Financer un congé sans solde
  • Compléter une rémunération dans le cas d’un passage à temps partiel

Mise en place du CET

L’employeur met en place le compte épargne temps par un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par convention ou accord de branche (art L3251-1).

Cet accord indique les conditions et limites d’alimentation du CET que ce soit en temps et en argent (art.L3152-1). Il peut également prévoir un abondement de l’employeur pour compléter les sommes ou les jours déposés par le salarié.

Enfin, il doit prévoir les différentes modalités de calcul, en particulier la conversion des jours de congés en rémunération.

Fonctionnement du compte épargne temps

Comment est-il alimenté ?

Le salarié peut affecter les droits suivants sur son CET :

  • RTT
  • Jours correspondants à la 5ème semaine de congés payés
  • Congés supplémentaires ou conventionnels (fractionnement, congé pour ancienneté, etc.)
  • Primes diverses (13eme mois, ancienneté, etc.)
  • Prime d’intéressement, si l’accord le prévoit

L’entreprise peut également alimenter le compte :

  • Avec les heures excédant la durée collective du travail (heures supplémentaires)
  • Par un abondement (modalités prévues par l’accord)

Les droits affectés au compte épargne temps doivent obligatoirement respecter les modalités prévues dans l’accord instituant le CET.

Rupture du contrat de travail, quelles conséquences sur le CET ?

À la fin de son contrat de travail, le salarié a plusieurs solutions pour récupérer les droits de son CET. Il peut :

  • Transférer le solde de son compte épargne temps chez son nouvel employeur (si cette possibilité est prévue par l’accord, art.L3152-2)
  • Demander la fermeture du compte pour percevoir une indemnité correspondante aux droits capitalisés
  • Demander la consignation du solde à la Caisse des dépôts et consignations. Il pourra ensuite en demander le déblocage à tout moment.

En cas de redressement ou liquidation judiciaire, les droits acquis sur le CET sont assurés à hauteur de 82 272 euros (art.L3253-8).

Céline LE FRIANT

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