Nous nous sommes souvent posé la question et c’est l’occasion de s’y mettre mais l’égalité hommes/femmes fait l’objet d’une réglementation très stricte et les entreprises soumises à cette obligation peuvent se faire contrôler d’un jour à l’autre. De quelle manière se fera le contrôle demain? Explications !
Dans le milieu professionnel, il est toujours question de lutter contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et plus précisément, contre les écarts de rémunération. En effet, on ne le répète jamais assez mais les femmes sont depuis toujours, moins bien rémunérées que les hommes, à compétences égales.
Ainsi, depuis quelques années, des mesures ont été mises en place notamment par le bien d’accord ou de plan d’actions. Néanmoins, nous constatons que peu d’entreprise s’attardent sur le sujet ou tout simplement ont des difficultés à mettre en place des actions dans ce sens.
Notez-le : toutes les entreprises doivent avoir pour objectif la suppression des écarts de salaire entre les hommes et les femmes !
Par ailleurs, c’est la raison pour laquelle la Loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue renforcer le dispositif existant. D’une manière générale, la protection des femmes au travail est maintenue avec cette nouvelle Loi, et il est question de sanctionner les entreprises qui respecteraient le moins « la féminisation » des entreprises mais surtout l’égalité professionnelle !
Ainsi cette Loi prévoit qu’à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et à compter du 1er janvier 2020 pour celles comprises entre 50 et 250 salariés, les entreprises auront l’obligation de publier chaque année des « indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer ». Et dans le cas où ces entreprises n’atteindraient pas le niveau attendu, elles devront mettre en place des actions correctives avec notamment des « rattrapages salariales ».
Et à défaut de mesures prises, ou à l’expiration d’un délai de 3 ans, si les résultats ne sont toujours pas conformes aux attentes, une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% des rémunérations sera appliquée (sauf pour les entreprises qui peuvent démontrer qu’elles ont fait des efforts). Un système de points sera également mis en place : plus l’entreprise performe, plus elle pourra obtenir des points ! Excellente nouvelle !
Notez-le : pour les entreprises d’au moins 50 salariés, cette même Loi impose « de prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».
Par ailleurs, les visites de l’inspection du travail vont considérablement augmenter dans les années à venir. On parle de 7000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et 30 000 pour celles comprenant au moins 50 salariés.
Si les entreprises ne respectent pas ces obligations, elles seront sanctionnées à compter de 2022 notamment grâce à l’utilisation d’un logiciel bien spécifique s’il existe des écarts trop important. Une réforme sociale qui semble réjouir de nombreuses femmes. Affaire à suivre tout de même…
Yasmine BELHO