Que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel, il est facile de dénigrer son employeur mais il est impératif de faire attention, tout ne peut pas être dit ! En effet, la liberté d’expression des salariés est bien évidemment limitée et il est essentiel pour ces derniers de la respecter sous peine de sanctions. Explications !
Nous le savons tous : la liberté d’expression est un droit fondamental. D’ailleurs, le code du travail l’encadre de manière très stricte. Cette dernière est également garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !
Que veut dire « liberté d’expression » ? Tout simplement, que le salarié peut s’exprimer librement sur le travail qu’il réalise ainsi que sur la possibilité de proposer des améliorations. Néanmoins, certains d’entre eux vont beaucoup plus loin, parfois sans s’en rendre compte car la frontière entre la liberté accordée et l’abus est parfois très mince.
Notez-le : même si c’est un droit au sein de l’entreprise, la liberté d’expression ne doit pas conduire à des abus !
Dans le monde professionnel, il convient de préciser que l’employeur tout de même limiter cette liberté d’expression du salarié « en raison de la nature de ses fonctions et si la restriction est proportionnée au but recherché ». C’est prévu à l’article L.1121-1 du Code du travail. De même, les salariés « bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail » !
Notez-le : même les anciens salariés ne peuvent pas abuser de la liberté d’expression envers leurs anciens employeurs !
Voici quelques exemples d’abus de la liberté d’expression :
-les accusations mensongères ;
-les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ;
-le dénigrement de l’employeur ou de l’entreprise
D’une manière générale, Dès lors qu’il y a intention de nuire, cela est considéré comme une faute !
Par ailleurs, il convient de préciser également que l’émergence et le développement des réseaux sociaux ont conduit les juges à appliquer précisément ce principe. En effet, de nombreuses personnes pensent par exemple que l’on peut tout dire sur les réseaux sociaux ! D’ailleurs, de nombreux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de Cassation ont donné raison aux employeurs en raison de l’abus de la liberté d’expression des salariés !
Enfin, si un salarié dépasse les limites, ce dernier peut être sanctionné jusqu’au licenciement pour faute grave. Attention donc ! Si tel est le cas, les propos et le contexte seront analysés avec minutie. La nature des propos est prise en compte. En effet, il est tout à fait possible pour un salarié de « critiquer » en argumentant une entreprise ou son employeur, tant qu’il n’y a pas d’abus, c’est toléré ! Mais il ne faut pas se leurrer, dans la pratique, c’est très souvent fait dans l’intention de nuire et les conséquences peuvent être terribles !
Nous l’aurons compris, en matière de liberté d’expression, tout est une question de mesure ! D’une manière générale, il est recommandé d’être prudent car nous le savons, un employeur n’apprécie pas d’être critiqué négativement, encore moins injurié…
Yasmine BELHO