Les entreprises doivent anticiper une hausse importante de leur versement transport ces deux prochaines années selon FAIBLIS GEIELES

par La rédaction

 

Les nouveaux taux de versement transport pour les entreprises viennent d’être publiés pour 2016. Comme chaque année, ils sont en hausse. Une croissance qui devrait s’accélérer en 2017 et 2018 du fait de nouveaux aménagements prévus par le PLFSS 2016.

 

Chronique d’une hausse annoncée du Versement Transport…

En juin 2015 le Premier ministre Manuel Valls a annoncé sa volonté de réduire le nombre d’entreprises assujetties au Versement Transport en faisant passer le seuil d’éligibilité au versement de 9 à 11 salariés. Une décision confirmée au Journal Officiel le 30/12/2015. Cela représenterait un manque à gagner pour les communes estimé par l’AMF[1] de 300 à 700 millions d’euros, même si le PLFSS 2016 a prévu une compensation de 106 millions d’euros. Destinée à financer le développement des réseaux de transports des communes de + de 10 000 habitants, cette taxe votée par les AOT (Autorités Organisatrices des transports) sur l’ensemble du territoire et par le STIF pour l’ile de France, prend de plus en plus d’importance dans l’établissement du budget de la commune et peut connaitre jusqu’à deux augmentations par an, en janvier et en juillet.

 « Les entreprises doivent s’attendre à des hausses prochaines de leur Versement Transport car les AOT devraient compenser le nouveau seuil, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat », explique Carole Royer, Compliance Payroll Auditor chez Fiabilis GEIE. « Ces hausses sont loin d’être anecdotiques. Les entreprises paient déjà en moyenne chaque année 1,17% sur l’assiette composée de l’ensemble des salaires pour s’acquitter de ce versement auprès de leur commune ».

 

Une grande disparité sur le territoire, facteur d’insécurité pour les entreprises

Les taux du Versement Transport connaissent une grande diversité sur le territoire : 0,1% est le plus petit taux pour Granville alors que le STIF applique dans certaines zones d’Ile de France un taux de 2,85%. Certaines AOT ont jusqu’à 5 taux différents comme dans la région de Nice avec des taux qui vont de 0,4% à 2% ou dans la région lyonnaise avec le Sytral qui applique des taux de 0,3% à 1,85%.

« La grande disparité du Versement Transport peut constituer un facteur de risque Urssaf car les entreprises connaissent un grand nombre de taux différents dans une même région. Elles doivent prendre cette diversité en compte selon l’emplacement de leurs filiales », ajoute Carole Royer.  « Il y a une autre difficulté majeure pour les entreprises dans la détermination de leur versement transport, c’est de bien définir les lieux d’activité de leurs collaborateurs itinérants, en mission dans plusieurs endroits en France, avec des AOT distincts et donc des taux différents à relever et à appliquer. Une grande partie de ces redressements vient justement d’une assiette mal définie », continue-t-elle.

En effet, le versement transport est un motif de redressement de plus en plus fréquent, selon les Urssaf (chargées de le recouvrer auprès des entreprises puis de le reverser aux collectivités). Le montant des régularisations s’est élevé à 45,2 millions € en 2014 selon le rapport de l’Acoss et il est en nette progression depuis 2002. Le versement transport représente 31,3% des redressements de l’ensemble des contributions annexes comme le FNAL, le chômage, les CSG CRDS etc…

 

 

A propos de Fiabilis GEIE
Fiabilis GEIE est la structure française de Fiabilis CG. Groupe de conseil en management du Payroll, Fiabilis CG, accompagne grands groupes comme PME, en Europe et en Amérique du Sud sur leurs audits sociaux et financiers du Payroll : indus de cotisations sociales, identification d’aides et subventions liées à l’emploi, évaluation des risques Urssaf et accompagnement lors des contrôles. Fiabilis CG réalise également des due diligence sociales. Constitué sous la forme de Groupement Européen, Fiabilis GEIE met à la disposition de tous ses clients français l’ensemble des compétences de ses experts : ex-inspecteurs du recouvrement URSSAF, consultants IT/SI, consultant-experts Payroll et avocats

 

[1] Association des Maires de France

 

 

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