Et si le gouvernement conditionnait le CICE….

par La rédaction

 

Lancé en 2013 dans le cadre du Pacte de responsabilité le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) avait pour vocation initiale les financements de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation et de recrutement.  Mais quelles ont été dans les faits ses véritables répercussions ? Etat de lieux.   

 

Avantage fiscal concernant les entreprises employant des salariés, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à une baisse des charges sociales, sur tous les salaires inférieurs à 3 643,79 € brut par mois. Ce crédit qui s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés a concerné en 2015 un peu plus d’un million d’entreprises. Un dispositif qui a représenté 17,5 milliards d’euros, récupérés par les entreprises en 2015, contre 9,9 milliards en 2014. « Une baisse du coût du travail qui devrait s’élever à 18,5 milliards en 2016 », selon Michel Sapin. Si à ce jour il apparaît difficile d’évaluer les conséquences concrètes du CICE puisqu’il faudra attendre l’année prochaine pour avoir des chiffres exacts sur ses répercussions, un rapport publié courant décembre délivre cependant quelques données à même d’être d’observer et analyser. Aussi selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le CICE a permis depuis son lancement de créer ou de sauvegarder près de 120 000 emplois. Autre constat, il a aussi permis d’influer sur la compétitivité des prix de vente des entreprises, avec un recul estimé de 0,6 % à 0,7 %. Enfin, force est de constater, selon l’OFCE qu’il a surtout permis d’augmenter les salaires des employés déjà en place à raison de 1,1 %. Des chiffres qui laissent songeurs face aux propos tenus par François Hollande qui signifiait alors, dans le cadre du lancement du pacte de responsabilité et par là même du CICE et ce, face aux entreprises, que ce pacte était fondé sur un principe simple : « moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et en même temps une contrepartie : plus d’embauches et plus de dialogue social ». Un dernier point qui se vérifiera donc dans le temps, malgré d’ores et déjà quelques remontrances du gouvernement…

 

« Chacun doit assumer ses responsabilités… »

Si lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, François Hollande a souhaité maintenir le cap, en affirmant haut et fort que le crédit d’impôt compétitivité serait transformé d’ici deux ans en baisse de charges, Manuel Valls a cependant recadré la volonté du gouvernement, le 15 février dernier, lors d’une rencontre avec le patronat et les syndicats.  Jugeant que les engagements pris en contrepartie du Pacte de responsabilité n’étaient pas satisfaisants, il a ainsi évoqué pour la première fois la possibilité de conditionner ses aides, sans pour autant expliciter ce propos. « Il ne s’agit d’aucune menace, il s’agit seulement de faire en sorte que chacun assume ses responsabilités » a-t-il stipulé. Face à ses déclarations, Pierre Gattaz n’a pas tardé à réagir en les jugeant, dès le lendemain, contre-productifs : « faire peser la menace de conditionner la fin des baisses de charges à des contraintes est contraire à cette confiance. Le gouvernement se tire une balle dans le pied en disant cela ». Pour assoir l’assurance que devrait avoir le gouvernement envers les entreprises, Pierre Gattaz a ainsi étayé ses arguments. « Sur la soixantaine de branches professionnelles affiliées à l’organisation patronales, 56 discutent de la mise en œuvre du Pacte et 25 d’entre elles ont signé ou ouvert à la signature un accord ».  Il a également précisé, concernant ces dernières branches que « 83 % d’entre elles prévoyaient des mesures pour l’emploi, 91 % des dispositions en matière de formation, et 22 % des mesures dans le domaine de la protection sociale ». En 2017, seules les données chiffrées de l’OFCE permettront de connaître le véritable impact du CICE, sur l’emploi…

 

Gérald Dudouet

 

 

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