ATEQUACY lance COTIS’ HANDICAP

par La rédaction

ATEQUACY lance COTIS’ HANDICAP : La 1ère offre dédiée aux grandes entreprises et PME pour mener une politique en faveur du HANDICAP

 
Les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’emploi salarié (Loi du 11 février 2005).
 
La sanction pour non atteinte de ce taux a été alourdie depuis 2010 puisque la contribution est égale à 1500 fois le smic horaire pour les entreprises à quota zéro.
 
Or, en 2011, 83% des entreprises de plus de 250 salariés n’atteignent pas les 6% (source baromètre IPSOS sur la diversité en entreprise, réalisé en 2011).
 
Parmi les clients audités chaque année par ATEQUACY et dans le cadre de ses actions d’optimisation des coûts sociaux : seules 10% des entreprises remplissaient leurs obligations. De plus, ATEQUACY note une augmentation significative des incapacités en lien avec l’augmentation des reconnaissances maladies professionnelles en entreprise (hausse de 8.6% entre 2088 & 2009). Ces incapacités, allant de 1 à 100%, sont à 80% liées à des TMS (troubles musculo squelettiques).
 

Dans ce contexte ATEQUACY, cabinet de conseil dédié à l’optimisation des cotisations sociales, lance COTIS’ HANDICAP, une offre de service qui a pour objet d’accompagner les entreprises dans leur politique en faveur du handicap par le biais de :

La réalisation d’un audit des cotisations de l’entreprise en vue de sa Déclaration annuelle Obligatoire de l’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH) ;
 
  l’émission de recommandations pour optimiser les cotisations actuelles, passées et futures.
 
Dédiée aux PME et aux grandes entreprises COTIS’ HANDICAP permet de réinvestir les économies générées (par l’optimisation des cotisations) dans la mise en place d’une véritable politique en faveur du handicap dans l’entreprise.
 
Le cabinet de conseil propose une méthodologie qui se déroule en quatre temps : l’identification des dépenses (reconstitution des dépenses indirectes et directes), les recommandations (recommandation d’actions à mettre en œuvre, planification des priorités selon la difficulté et le budget à investir), le plan de communication et enfin, l’accompagnement à la mise en place (phase importante afin que l’entreprise soit accompagnée par nos expert en gestion sociale tant sur la mise en place d’action corrective que la récupération des sommes indument versées à l’administration).
 
Concernant les bénéfices de l’audit, ATEQUACY peut revenir jusqu’à 5 années pour récupération de sommes éventuellement trop versées (ces années sont liées directement au délai de prescription pour cette cotisation) : en application de l’article 95 § 2 de la loi du 30 décembre 1992, le délai de prescription des cotisations à charge de sociétés prend cours à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle pour laquelle elles sont dues. La prescription est interrompue de la manière prévue à l’article 2244 du Code civil et par une lettre recommandée dans laquelle l’organisme chargé du recouvrement réclame la cotisation due. Le délai de prescription est de cinq ans.
 

En lançant cette offre, ATEQUACY vise deux objectifs :

S’investir dans une offre « sociale » au bénéfice d’une catégorie de la population active trop souvent écartée de l’emploi salarié (le taux de chômage des personnes handicapées est le double de la population active).
 
Développer des offres d’optimisation des coûts sociaux sur-mesure afin de répondre à des problématiques d’entreprises très spécifiques. Dans ce cadre, ATEQUACY propose d’autres offres d’optimisation des coûts sociaux : diminution de l’absentéisme, TCS-T (transformation des charges sociales en salaire etc.).
 

Exemples concrets pour deux entreprises 

Premier exemple : Entreprise S. : L’audit s’effectue sur 4 de leurs établissements ayant un quota 0% (c’est-à-dire n’ayant accompli aucune d’action en faveur de l’emploi handicap)
 
Second exemple : Entreprise T. : L’audit est effectuée sur une entreprise d’effectif de 350 personnes, n’ayant qu’un seul établissement et remplissant un quota de 1,3%
 

La mise en place d’une communication sociale en faveur du handicap 

ATEQUACY s’appuie sur l’expertise d’ADD’IF, société partenaire spécialisée en communication sociale, pour la réalisation du plan de communication et sa mise en œuvre.
 
Les experts d’ADDIF, qui maîtrisent parfaitement l’environnement social de l’entreprise et des ressources humaines, proposent un plan d’actions et une mise en œuvre adaptés à chaque entreprise.
 
A titre d’exemples, la communication repose sur la création de supports tels que :
 
le bloc Post-It BD : création d’un bloc de 25 à 50 post-it illustrés par un « strp BD » (dessin en deux/trois cases) sur le thème du handicap ;
la BD Mixte : 1 page de BD face à une page de textes qui permet de communiquer par l’image et le texte sur le handicap.
 
 

 

 

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire