Assises nationales de l'ANDRH, propositions 2011

par La rédaction

A l’occasion de ses Assises nationales qui se tiendront le 17 juin Salle Wagram (Paris 17ème), en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, l’ANDRH présentera ses propositions 2011 sur deux thèmes qui témoignent d’une urgence sociale particulière : L’emploi des jeunes et le renforcement du dialogue social.

 

Parmi les propositions de l’ANDRH :

L’instauration d’un contrat de travail unique –le CTU-, sans notion de durée ni de motif, pour en finir avec la précarité :

L’instauration d’un contrat de travail unique est une idée qui fait son chemin depuis quelques années afin de lutter contre l’utilisation excessive des CDD et  de l’intérim,  et simplifier l’application du code du travail. Mais cette idée piétine. Elle doit être reprise.
 
1 – Le contrat de travail unique s’énonce sans référence au temps ; il est par nature à durée indéterminée et se substitue à tous les CDI, CDD, contrats de missions, contrats saisonniers, actuellement en vigueur.
 
2 – Le salarié est embauché pour une fonction ou un poste, et à un niveau de qualification et de rémunération explicitement mentionnés.
 
3 – Les motifs de rupture du CTU sont : la faute du salarié, la rupture d’un commun accord, ou la fin de l’activité sur laquelle ce salarié avait été affecté.
 
4 – En deçà de 2 ans d’ancienneté
– leur indemnité de licenciement est égale à 10% de l’ensemble des rémunérations perçues au cours de la durée écoulée du contrat ;
– le préavis est proportionnel à la durée du contrat écoulé ;
– l’entreprise aide le salarié licencié à la recherche d’emploi (aide à la rédaction de CV, mise en relations) ;
– les titulaires du CTU de moins de 18 mois ne relèvent pas du périmètre d’un éventuel Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
 
 

L’incitation des salariés à l’engagement syndical :

Un dialogue social constructif est avant tout l’un des éléments essentiels de performance économique de l’entreprise. Aussi est-il capital, pour les DRH, d’avoir des syndicats forts, réellement représentatifs des salariés de l’entreprise, en face d’eux à la table des négociations. Comment donc favoriser l’adhésion du plus grand nombre possible de salariés au syndicat de leur choix ?
Si les élections professionnelles, dont l’échéance est fixée tous les quatre ans par la loi du 20 août 2008, constituent un lien bien trop ténu pour cela, l’adhésion à une organisation syndicale, en revanche, nous semble primordiale. Rien n’est aujourd’hui fait pour l’encourager.
 
C’est pourquoi il revient à l’entreprise, non seulement de sensibiliser les salariés à l’importance de l’adhésion syndicale, mais aussi de les y inciter. A cet effet, l’ANDRH préconise que l’entreprise collecte la cotisation des adhérents à travers le bulletin de paie, comme les filiales de nos groupes le font déjà dans de la plupart des pays, et qu’elle puisse même prendre en charge 50% de cette cotisation. Ce dispositif se substituerait à l’avantage fiscal actuellement en vigueur.
 
Il ne s’agirait pas là d’adhésions obligatoires, les salariés resteraient, comme aujourd’hui, libres de se syndiquer ou pas.
 
Que les entreprises incitent à l’adhésion syndicale présenterait de multiples intérêts pour elles. Cela permettrait à la fois de contribuer à lever la réticence des salariés à se syndiquer, de donner aux syndicats des moyens de fonctionnement clairs et transparents, de favoriser un débat syndical interne plus ample et partant, plus fondé, transformant en cercle vertueux l’engagement et la prise de responsabilité syndicale dont les entreprises ont besoin.
L’adhésion d’un grand nombre de salariés permettrait une vie syndicale plus riche et plus diversifiée, ce qui accroîtrait la démocratie syndicale. Un tel dispositif devrait être mis en place par voie d’accord collectif d’entreprise.

 

 

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