Procès France Télécom : Le ministère public a requis une peine d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis ainsi qu’une amende de 15 000 euros contre l’ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard et l’ex-numéro deux, Louis-Pierre Wenès. En première instance, les deux ex-dirigeants avaient été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende.
Procès France Télécom : condamnations en première instance
Le procès en appel se déroule depuis le 11 mai 2022, soit plus de deux ans après la condamnation en première instance de six dirigeants de France Télécom.
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris, rendu en décembre 2019, avait fait entrer la notion de “harcèlement moral institutionnel” dans la jurisprudence.
Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom, et Louis-Pierre Wenès, ancien numéro deux, avaient été condamnés au précédent procès à un an de prison, dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour “harcèlement moral institutionnel”. Le tribunal avait effectivement statué leur “rôle prééminent” dans l’instauration d’une politique de réduction des effectifs extrême sur la période 2007-2008.
Tous les prévenus avaient été condamnés à verser plus de 3 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, anciens employés et familles des victimes.
L’ancien DRH Olivier Barberot a été condamné à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende à la suite du procès de 2019. Il s’est désisté et a finalement renoncé à faire appel de cette décision.
De son côté, France Télécom n’a pas non plus fait appel suite au procès, condamnée à verser une amende de 75 000 euros.
Rappel des faits
En 2006, deux ans après sa privatisation, la direction de France Télécom instaure une politique de déflation massive des effectifs avec pour objectif le départ de 22 000 collaborateurs et 10 000 mobilités. Le procès fait suite à la série de suicides survenus entre 2007 et 2010.
En effet, 19 personnes se sont suicidées durant cette période. En cause, les méthodes brutales de management et le harcèlement moral qui se sont traduit, entre autres, par des mutations fonctionnelles ou géographiques forcées, des diminutions de salaires, des e-mails incitant au départ à répétition…
Avant de mettre fin à ses jours, Michel Deparis, technicien marseillais, dénonce dans une lettre le “management par le terreur” chez France Télécom. C’est alors que la première plainte est déposée, deux mois plus tard, par SUD.
Lors du procès du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel a insisté sur l’ampleur du harcèlement moral touchant l’ensemble de France Télécom. Plusieurs dizaines de milliers de collaborateurs en ont été la cible.
Durant le procès, le tribunal a examiné le cas de 39 collaborateurs, dont 19 d’entre eux se sont suicidés, 12 ont tenté de le faire et 8 ont connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail.
Le procès France Télécom en appel
Vendredi 24 juin 2022, les représentants de l’accusation ont requis devant la cour d’Appel de Paris la confirmation de la condamnation des six prévenus au procès France Télécom. Le parquet a également requis un alourdissement des peines infligées aux anciens dirigeants de France Télécom.
Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés lors du procès de 2019 à un an d’emprisonnement, dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. Le ministère public a requis une peine plus lourde, d’un an de prison dont six mois avec sursis (et une amende du même montant).
Ils comparaissent avec quatre anciens responsables de l’entreprise ayant fait appel, sanctionnés eux, de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour complicité de harcèlement moral.
France Télécom, devenue Orange en 2013, incarne le symbole de la souffrance au travail, rappelant l’importance de la QVCT pour préserver la santé psychologique grâce à des conditions de travail saines. Elle est également la première entreprise du CAC 40 condamnée suite à un procès pour harcèlement moral institutionnel.
Le procès France Télécom se déroule jusqu’au 1er juillet.
Laurène Boussé