Acteur innovant du cloud RH et des services externalisés associés, Cegedim SRH présente les principaux impacts liés à la nouvelle version du bulletin de paie simplifié (BPS). Les logiciels de paie vont devoir gérer et intégrer ces nouveautés.
Selon le rapport de Jean-Christophe SCIBERRAS, le bulletin de paie français (dans sa version 2015), compterait pas moins de 40 lignes contre 15, par exemple, pour la version allemande. Face à ce constat, le gouvernement a annoncé un vaste projet de simplification du bulletin de paie avec un double objectif :
- Rendre le bulletin de paie plus compréhensible pour les salariés,
- Améliorer la gestion de la paie par les entreprises.
Pour atteindre ce double objectif, la mission SCIBERRAS suit trois axes :
- Rendre le bulletin de paie compréhensible
L’objectif est de permettre aux salariés de mieux comprendre leurs bulletins de paie. Pour ce faire, deux mesures sont envisagées :
- Une normalisation des intitulés des rubriques,
- Un regroupement des lignes de cotisations par risque couvert.
- Rendre le bulletin de paie lisible
Pour une lecture plus facile, quatre mesures sont envisagées :
- Une valorisation des cotisations sociales par des titres et sous totaux signifiants,
- Un regroupement des contributions patronales en une seule ligne,
- Les deux dernières mesures seraient en rapport avec le coût du travail et les mesures d’allègements prévues
- Eviter une procédure plus complexe pour les entreprises
L’amélioration de la gestion de la paie passe par deux mesures :
- Indication des spécificités conventionnelles sur le bulletin de paie,
- Suppression de l’obligation d’un récapitulatif annuel des prélèvements sociaux en cas de regroupement de lignes de cotisations.
Certaines de ces recommandations sont reprises dans le socle impératif regroupant les mesures que la mission veut rendre impératives :
- Le regroupement des cotisations sociales par risques,
- La normalisation des intitulés,
- La mention de la date d’embauche sur le BPS,
- La suppression de l’interdiction de faire figurer les versements relatifs à l’intéressement et à la participation sur le bulletin de paie,
- La suppression de l’obligation du récapitulatif annuel en cas de regroupement des cotisations.
Le BPS, une réelle simplification pour les éditeurs de paie ?
La mise en œuvre du BPS suppose donc une refonte importante des logiciels de paie et une modification de certains articles du Code du travail (notamment les articles R3243-1 pour les mentions obligatoires du bulletin de paie, R3243-2 et R3243-3 pour le regroupement des cotisations, D3313-9 et D3323-16 pour l’intéressement et la participation). Plusieurs versions du BPS ont été proposées dans le cadre de la mission SCIBERRAS. Il semblerait que la version synthétique serait celle retenue si l’on se reporte aux recommandations qui prévoyaient une officialisation courant octobre de cette mesure.
A ce jour, aucun texte officiel n’est encore paru. Le temps presse pour les éditeurs de paie puisque un calendrier a été dévoilé :
- 1er janvier 2016 : les entreprises volontaires pourront mettre en œuvre le nouveau BPS,
- 1er janvier 2017 : le BPS ne concernerait que les entreprises de plus de 300 salariés,
- 1er janvier 2018 : généralisation du BPS.
Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée, ne permettra plus aux gestionnaires de paie et employeurs de contrôler, avec précision, les différents éléments du bulletin. Cegedim SRH prévoit une évolution de son logiciel de paie TEAMSRH afin de permettre ces contrôles de paie impératifs.