FLASH SOCIAL #SEPTEMBRE2015 : Europe – Monde & Problèmes de société

Retrouvez le Flash Social du mois de Septembre 2015. Au programme, les actualités en Europe et dans le Monde ainsi que les différents problèmes de société : Prestation sociale / PME / PEE / réformes sociales / ANACT / Economie / CDI…

1. MANAGEMENT ET PROBLEMES DE SOCIETE

L’état va indemniser des malades victimes du Mediator

Du fait du défaut de paiement du Laboratoire Servier, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) créé en 2011, a décidé le 24/06/15 d’indemniser une dizaine de victimes (sur 1500 !) avant de saisir la justice contre Servier.

  • Le laboratoire doit déjà payer des pénalités de retard doublées, lorsque sa responsabilité est établie.
  • L’instruction du dossier concernant 1500 cas ouverte en 2011 est close depuis avril 2014.
  • Reste à contester les multiples recours engagés par la défense de Servier qui retardent l’audience pénale prévue début 2015… outre le décès de Jacques Servier en avril 2014.

Prisons en France 

  • Selon un communiqué du 22/07/15, le nombre de détenus a augmenté de 0,3% en un mois pour atteindre 66 864 personnes.
  • Ce qui confirme une surpopulation avec un taux de 115,10%.
  • L’observatoire International des prisons a déposé le 29/07/15 un référé devant le Conseil d’Etat contre la prison de Nîmes qui abrite 393 personnes pour 192 places… soit 1,33m3 par personne.

Prisons en USA 

Le Président Obama est le premier président en exercice à visiter une prison. Et il a annoncé le 16 juillet un plan de réforme de la justice pénale qu’il accuse d’être dominée par l’argent et qui emprisonne 5 à 10 fois plus que les pays européens avec actuellement 2,2M de personnes dont 60% de noirs ou hispaniques (1 afro-américain sur 35 et un latino sur 88 purgent une peine de prison, comparés à un américain blanc sur 214.. !).

Universités Françaises 

Selon l’UNEF, 54 universités sur 74 proposent des licences sélectives en toute « illégalité ».

  • En principe, l’inscription est ouverte à tout étudiant titulaire du baccalauréat. En fait de plus en plus d’universités font un tri sur dossier ou entretiens… ce qui concerne 20% du total des licences et réduit la liberté de choix.

40% des SDF ne bénéficiaient d’aucune prestation sociale en 2012, selon une étude de la DREES publiée le 3 août 2015.

  • En outre, et alors que le seuil de pauvreté monétaire est de 987 €, 2,3M de personnes vivraient avec moins de 660 €/mois (dont 50% avec moins de 520 €/mois.
  • Plus d’un SDF sur 10 ne remplit pas les conditions d’éligibilité à une prestation, exigeant soit un critère de logement, soit un critère d’âge…

Plus de 40%, c’est la progression du nombre des exilés fiscaux français en 2013 soit 3744 personnes ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 100 000 € qui préfèrent quitter la France pour échapper à l’impôt.

  • En 2014, le nombre d’assujettis à l’ISF (soit 331 000) a augmenté de 6% et le rendement de cet impôt a progressé de 18% (rapportant 5,19Mds à l’Etat).

Le syndrome de PETER PAN des PME françaises 

  • Alors que le nombre de créations d’entreprises progresse selon un rapport publié le 18/07/15 (1) le nombre d’entreprises intermédiaires (ETI) reste stable, et beaucoup plus faible que celui constaté en Allemagne/Grande Bretagne/Italie (de l’ordre du double).
  • 80% des PME françaises ne font pas de croissance, elles vivent sur leurs fonds propres, produisent et vendent localement (1) 44 362 créations en juin selon l’INSEE (Le Monde 18/07/15).

Charlie Hebdo a adopté le 24/06/2015 la forme statutaire d’entreprise de presse solidaire 

  • C’est la première entreprise à choisir ce nouveau statut créé par la loi du 17/04/2015 qui :
    • impose de réinvestir 70% des bénéfices dans l’entreprise,
    • réserve aux collaborateurs du titre le droit de détenir des actions,
    • permet à tout citoyen de bénéficier d’une réduction d’impôt pour un investissement jusqu’à 2 000 €.

Les partisans d’une coopérative n’ont cependant pas obtenu gain de cause. Mais en 2015, 100% des bénéfices seront réinvestis avec les 10 à 15 millions d’excédents prévus grâce aux 100 000 exemplaires vendus actuellement, plus de 210 000 abonnés.

  • Un Fonds a collecté plus de 4M € de dons pour indemniser les victimes (Le Monde 23/07/15).

Regroupement des sociétés de pompes-funèbres 

  • Le n° 2 ROC-ECLERC a été racheté le 3/08/15 par deux financiers qui ont créé la société FUNECAP avec l’ensemble de ses franchisés, la societé atteindra un volume de 250M de CA.
  • Le leader du marché reste l’OGF avec ses marques PFG/ROBLOT/Henri De BORNIOL, qui réalise 350M de CA.

Participation-intéressement-épargne salariale (PEE) La part des salariés s’est accrue en 2013 

  • Selon une étude de la Dares du 24/07/15 (LS 17/08/15). Ainsi en 2013, 8,7M de salariés ont eu accès à un dispositif d’épargne salariale, mais :
    • 6,9M ont effectivement perçu une prime (contre 7,1M en 2012),
    • Mais diminution des sommes versées au titre du PERCO.

Auto-entrepreneurs 

  • Augmentation de 9% de leur nombre en 2014 soit 982 000 auto-entrepreneurs… déclarés à l’URSSAF (LS 5/08/15).

Un quart des artisans et commerçants peinent à trouver un salarié correspondant à leurs besoins 

  • Sondage de l’UPA du 26/08/15 (LS 28/08/15).

Réformes sociales 

  • 64% des entreprises se déclarent optimistes sur leur avenir. Mais elles considèrent que 29% du temps de travail de leur structure administrative est consacré à des tâches légales trop lourdes, et seules 14% sont prêtes à appliquer les réformes prévues au 1/01/2016 (LS 28/08/15).

La fin du métier de photoreporters avec la multiplication des photos « d’amateurs » ? 

  • Il y a actuellement 36 000 journalistes détenteurs de la carte de presse… mais seulement 800 journalistes photographes.

93% des salariés favorables à des espaces de discussions en entreprise www.anact.fr (juin 2015).

64% des embauches du secteur non marchand ont pu s’effectuer grâce aux aides de l’Etat

  • Selon une enquête de la Dares pour 2014, ces emplois (CUI-CAE-emplois d’avenir…) n’auraient pas eu lieu sans l’aide de l’Etat. Nb. 87% des recrutements dans les établissements d’enseignement ont été des emplois aidés
    • Et vous trouvez cela normal ? Inquiétant, non ?

Les Chambres de Commerce (CCI) ont supprimé 1100 emplois entre janvier et juin 2015. 

  • Ce sont les mêmes qui conseillent les entreprises pour embaucher… !!

 La fin du Salariat d’ici 2050 ? 

  • C’est l’opinion du DRH de Dell France

La menace de la désertification ? 

  • Chaque année la France perd 70 000ha de terres agricoles en moyenne, tandis que les surfaces « artificielles (routes/parking/supermarchés…) en gagnent 50 000.
  • Les champs et les pâtures occupent encore une majorité de l’hexagone (51%) (Le Monde 1/09/2015)

2. EUROPE

Grande Bretagne 

  • Le gouvernement a annoncé le 25/08/2015 de nouvelles mesures contre les travailleurs clandestins et leurs employeurs :
    • peine de prison de 6 mois + amende illimitée,
    • saisie des salaires,
    • fermeture de l’entreprise. (LS 27/08/15).

  • Le premier ministre a proposé (le 17/07/2015) de limiter le recours à la grève
    • en exigeant un préavis de 14 jours avec une majorité syndicale ainsi que 50% des salariés pour approuver cette démarche.
    • en autorisant le recours à l’intérim. A suivre… !

1. Le journal emblématique de la City, » le Financial Times » a été racheté 1,2M € par le quotidien japonais le Nikkei le 23/07/2015. Cela correspond à 3 ans de chiffre d’affaires du journal britannique… mais un peu moins d’un an de celui du nippon avec 722 000 exemplaires pour le premier et 4,2M pour le second (Le Monde 25/07/2015).

2. 2 ème journal racheté en un mois C’est au tour de The Economist d’être racheté par la famille Agnelli (Italie) le 12/08/2015.

  • Créé en 1843, ce journal n’avait connu que deux changements de propriétaire dans son histoire…
  • Le rachat des 50% détenus par le Groupe Pearson pour 650M €, valorise le titre à 1,3Mds €.
  • C’est la « bible » des élites mondiales anglophones diffusée à 1,6 M exemplaires chaque semaine dans 190 pays (dont 50% aux Etats-Unis).

 

Grève du métro Londonien le jeudi 6/08/2015 ? 

  • En fait la grève est un phénomène très rare en Grande Bretagne depuis la grève des mineurs en 1984 et la législation très restrictive mise en place par Madame Thatcher (préavis + votre à bulletin secret + motif strictement lié à l’entreprise).
  • Mais c’est avec Bob Crow (mort en 2014) que le syndicat du métro s’est révélé le dernier bastion fort du syndicalisme

 

55% des Britanniques veulent rester dans l’UE selon un sondage publié le 2/06/2015

 

Italie

Homosexuels

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné le 21/07/2015 l’Italie pour ne pas avoir « un cadre juridique spécifique pour reconnaître et protéger l’union entre personnes du même sexe ».

  • En fait la CEDH demande à tous les Etats Européens d’autoriser les unions civiles (PACS) entre homosexuels. Mais elle n’impose pas le droit au mariage, actuellement reconnu dans 11 pays (+ 3 en cours).
  • Actuellement, 24 pays membres de la CEDH ont une législation prévoyant une forme d’union civile, contre 23 qui n’en ont pas.
  • Les 11 pays qui autorisent le « mariage gay » sont la Belgique-Danemark-Espagne-France-Islande-LuxembourgNorvège- Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède.

Le « Jobs Act » de Matteo Renzi aurait permis d’obtenir 22% des embauches en CDI au 1er semestre 2015… contre 17,1% en 2014.

Allemagne

  • Le patronat s’oppose à la réglementation concernant la journée de 8h, mais accepte un plafonnement de 48h/semaine.
    • Le taux de chômage reste stable à 6,4%.

 

L’Allemagne crée sa « Valley » automobile en regroupant les centres de recherche et développement (R&D) des marques Audi, BMW et Mercédès pour contrer la concurrence d’Apple et Google dans la bataille pour la voiture connectée

France

Les citoyens de France, Allemagne, Pologne, Italie seraient favorables à 61% à l’intégration économique européenne (Le Monde 4/06/2015).

Chue Hoang, milliardaire Français, d’origine vietnamienne a racheté à ACCOR l’ancien hôtel Niko… pour plus de 200 millions…

3. LE MONDE

SIDA 

  • 36,9 millions de personnes vivent avec le sida en 2014 selon un rapport de l’ONU.
    • C’est une réduction d’un tiers entre 2000 et 2014. Mais avec encore 1,2M de décès (malgré 41% de réduction).

Accord USA/IRAN – 15/07/2015 

  • Après la Birmanie et Cuba, le Président OBAMA est parvenu à un accord avec l’Iran pour réduire de 19 000 à 6104 le nombre de centrifugeuses et bloquer la production du combustible nécessaire pour une bombe pendant au moins 10 ans… Il s’est étonné de l’approbation de Moscou…

Amnesty International propose de décriminaliser la prostitution (Le Monde 13/08/2015) 

  • Lors de son conseil international qui se tenait tous les deux ans, l’ONG considère, en effet, que la pénalisation de la prostitution (entre personnes majeures et consentantes) empêche d’organiser la sécurité des personnes prostituées et « viole leurs droits humains » ou les poussent à la clandestinité… !
  • cette proposition a suscité un vif débat interne au sein des 70 sections nationales de l’ONG et… l’hostilité des organisations féministes.

Les Chambres Africaines extraordinaires (CAE) ont ouvert le 20/07/2015 le procès de l’ancien président du Tchad, Hissène Habré, à Dakar, Sénégal en vertu de la compétence universelle

  • Ce tribunal ad hoc constitué par l’Union Africaine vise à montrer à la Cour Pénale Internationale que l’Afrique est capable de juger ses ressortissants.
  • Mais son avocat François Serres conteste la légitimité du procès, et l’ancien chef d’Etat (de 1982 à 1990) a adopté la stratégie du refus à comparaître et de se défendre.
  • De telle sorte que le procès a été ajourné au 7/09/2015 avec des avocats commis d’office.
  • D’autres Etats africains ont également engagé des procédures contre d’anciens dirigeants, mais dans leurs pays respectifs (cf Ghana, Côte d’Ivoire, Centre Afrique).
  • C’est l’avocat Reed Brody qui traque depuis 16ans l’exPrésident Hissène Habré, qui aura obtenu que ce procès s’ouvre… en Afrique !

C’est l’existence même de la CPI (et de son manque d’efficacité) qui conduit de plus en plus d’Etats à modifier leurs législations pour pouvoir poursuivre eux-mêmes leurs ressortissants et/ou les auteurs de crimes de masse commis hors de leur territoire. Ainsi :

  • La Belgique a émis en 2005 un mandat d’arrêt contre Hissène Habré en vertu du principe de « la compétence universelle ».
  • Un juge espagnol a délivré en 2009, 40 mandats d’arrêts contre des membres du régime rwandais.
  • En application de ce même principe de « compétence universelle », la justice britannique a arrêté le 20/06/2015 le chef de renseignements Rwandais. Finalement, c’est l’initiative de la CPI de poursuivre en 2009 le Président Soudanais Omar Al Bachir, qui a poussé les membres de l’Union Africaine à étendre les compétences de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples en juin 2014.
  • Selon le professeur Pierre Sané (directeur de l’Institut Imagine Africa), il faut plutôt considérer qu’ » il y a une complémentarité entre la CPI, la Cour Africaine et la compétence universelle pour atteindre le véritable objectif qui est la prévention » et empêche l’impunité.
  • D’ailleurs, les Etats Africains qui menacent souvent de quitter la CPI, préfèrent y rester pour mieux appréhender ses décisions et conserver une certaine influence

La société UBER a demandé le 6/08/2015 à San Francisco l’annulation d’une class-action (recours collectif) contre « son modèle » de statut de travailleur indépendant de ses chauffeurs, selon le concept « d’Economie à la demande ». Elle est également accusée de mentir sur la fiabilité de ses contrôles des antécédents de ses conducteurs (Le Monde 22/08/2015).

Population Mondiale Selon un rapport de l’ONU publié le 25/07/2015 : 

  • La population planétaire atteindra 11Mds d’individus à la fin du siècle.
  • Les Indiens seront 1,4Mds. Autant que les Chinois dès 2022.
  • Le Nigéria devrait dépasser les Etats-Unis d’ici 2050 avec 398,5M contre 388,8.

USA

  • Bumble Bee Foods a été condamné à payer 6 millions de $ pour non-respect des règles de sécurité, ayant provoqué la mort d’un salarié.
  • Le chômage à son plus bas niveau depuis 2008 = 5,3% selon la FED le 28/07/2015.

La librairie en ligne AMAZON une nouvelle fois accusée de management brutal (Le Monde 18/08/2015).

  • Selon une enquête du New-York Times publiée le 15/08/2015, cette société qui emploie 183 000 personnes a des méthodes de management indignes telles que
    • horaires excessifs,
    • compétition entre salariés suscitée par :
      • critiques encouragées des idées des autres au cours des réunions ou par mails,
      • classement annuel selon les performances et élimination des moins bons.
      • « Prime » de 5 000 $ aux salariés des entrepôts en grève en Allemagne en 2014 souhaitant quitter l’entreprise. Cf le livre de Jean-Baptiste Malet (Ed. Fayard 2013). En Amazonie, infiltré dans le « meilleur des mondes ».

Les entreprises cotées en bourse devront dévoiler l’écart de salaires entre le patron et les salariés, dans leur rapport annuel, à compter de 2017 (LS 12/08/2015).

FACEBOOK a annoncé le 27/08/2015 avoir atteint le chiffre d’1 milliard d’utilisateurs quotidiens et 1,49 milliard se connectant au moins 1 fois par mois (Le Monde 29/08/2015).

ASIE – ORIENT

Des millions de salariés en grève le 2/09/2015 contre les projets de réforme du monde du travail du premier Ministre Modi (LS 4/09/2015).

QATAR AIRWAYS a supprimé de ses contrats le 26/08/2015 la clause prévoyant le licenciement des hôtesses enceintes, suite à la condamnation de l’OIT (LS 4/09/2015).

A TAIWAN, les ouvrières empoisonnées de Thomson luttent depuis 17 ans contre les multinationales afin d’obtenir l’indemnisation de leur cancer (Le Monde 13/05/2015).

  • Les 529 plaignantes ont obtenu le 17/04/2015 un jugement condamnant la société Technicolor SA et deux de ses filiales à les indemniser.
  • Mais, elles ont fait appel le 12/05/2015 pour que General Electric soit également mis en cause et pour obtenir une indemnité plus élevée que les 560 millions $ taiwanais obtenus (16M €).
  • 1500 cas de cancer ont été recensés parmi les 80 000 ouvrières employées dans le groupe de 1971 à 1992 qui a transféré vers des banques françaises en 1997/1998, 3,2Mds de $ Taiwanais.

Tribune proposée par Jacques BROUILLET
j.brouillet@acd.fr 

Avocat au barreau de Paris
Cabinet ACD
Formateur a l’ESSEC Master spécialisés en Ressources Humaines

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