FLASH SOCIAL #JUILLET2015 : Europe – Monde & Problèmes de société

par La rédaction

Retrouvez le Flash Social du mois de Juillet 2015. Au programme, les actualités en Europe et dans le Monde ainsi que les différents problèmes de société : Congés maternité, Rupture de contrat, Emploi public, Réformes aux USA, Fonction publique, Travail en prison, Intensité du travail, Tarification AT, Prud’hommes, Lutte contre le sexisme en milieu professionel, etc…

1. Europe

 

La Commission retire le 1er juillet 2015 sa proposition de directive sur le congé de maternité en raison du blocage du Parlement Européen qui voudrait le porter à 20 semaines, contre 18 dans le projet de la Commission (LS 3/07/15).

2. Le Monde

 

QATAR AIRWAYS condamné par l’OIT le 16/06/2015 pour rupture automatique du contrat de travail des hôtesses enceintes (LS 25/06/15).

L’emploi public est passé de 21,1% à 21,3% au sein de l’OCDE entre 2009 et 2013.

  • Les pays du Nord sont autour de 30%.
  • La France est à 20% stable.
  • Le Japon à 8%.
  • La Belgique, la Pologne et la Grande- Bretagne ont fortement réduit. (Rapport OCDE publié le 6/07/2015).

USA

  • Le taux de chômage descend à 5,3%… soit 8,3M de salariés (AFP 2/07/2015).
  • La Cour suprême des Etats-Unis a validé le 25/06/2015 la loi sur l’assurance maladie, en approuvant les aides fiscales accordées à 7 millions d’Américains qui ont souscrit une assurance santé (crédit d’impôt).
  • Barack OBAMA veut réformer les heures supplémentaires afin que celles-ci soient mieux payées (LS 2/07/15).

3. Management et Problèmes de Société

 

Les arrêts maladie des agents territoriaux sont repartis à la hausse selon une étude du Cabinet Sofaxis publiée le 26/06/2015.

  • Les arrêts maladie ont concerné 54% des agents en 2014 contre 48 en 2013 mais avec une durée moyenne « réduite » de 23 jours à 22… (LS 2/07/2015).

43% des salariés français estiment devoir rester joignables par tél ou e-mail pendant leurs vacances (Etude publiée par Randstad le 26/06/2015).  L’intérêt de cette étude est de montrer les différences selon les pays, soit :

  • 81% des Chinois, 78% des Indiens et 71% des Turcs contre 20% des Danois, 24% des Hollandais et 29% les Suisses. (LS 2/07/2015).

Les actionnaires se montrent plus restrictifs pour approuver la rémunération des dirigeants du CAC 40.

  • Le taux d’approbation a été en moyenne de 86% en 2015 contre 92% en 2014.
  • Cela concerne surtout l’augmentation de la part variable.

Mais en fait… aucune résolution n’a été rejetée !

Fonction publique 

50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus en 2014.

  • C’est en fait pour l’essentiel, le résultat de l’absence de candidats ! Le Gouvernement prévoit 83000 fonctionnaires de plus en 2016… !

2 entreprises sur 3 paient leurs fournisseurs en retard selon le médiateur le 11/6/15 (LS 25/6/15).

Le travail en prison ? 

  • Une nouvelle question prioritaire de constitutionalité a été posée par le Conseil d’Etat le 6/07/2015 pour se prononcer sur la validité de la loi pénitentiaire de 2009 qui prévoit un « acte d’engagement » excluant l’essentiel des dispositions du Code du Travail (sauf l’hygiène et la sécurité).
  • Le Conseil Constitutionnel avait cependant déjà estimé le 14/06/2013 que cette disposition du Code de procédure Pénale était admissible.

Intensité du travail 

  • 29,6% des salariés déclarent que leur rythme de travail dépend en fait de leurs collègues… contre 11,2% en 1988 (Dares 30/06/15).

Tarification AT 

  •  62% des entreprises déclarent maîtriser cette tarification.
  • 43% émettent systématiquement des réserves… contre 17% en 2014.

Plus de 6 français sur 10 utilisent leur voiture pour aller travailler

  • 18% ont recours aux transports en commun (mais 47% en Ile de de France) (LS 10/07/2015).

Prud’hommes

La Cour d’Appel de Paris s’engage (le 25/06/2015) à réduire son stock de dossiers en matière sociale :

  • actuellement 29 300 dossiers prud’homaux en attente,
  • avec un délai moyen de 22 mois qui devrait se réduire entre 12 et 15 mois grâce au recrutement de 10 magistrats de plus, 5 greffiers et 4 greffiers assistants (LS du 29/06/2015).

L’ANDRH (Association des DRH) a lancé une opération 1000 parrains pour 1000 emplois en relation avec le plan organisé par Anne Hidalgo en novembre 2014

  • en juin 2015, 150 binomes ont été mis en place,
  • pour en savoir plus, contacter : [email protected]

Lutte contre le sexisme en milieu professionnel ?
L’opinion de Madame Brigitte GRESY, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité lors d’une réunion de l’ANDRH le 16/06/2015 :
Il existe trois temps du sexisme :

  • Le sexisme hostile qui s’exprime par des actes de misogynie.
  • Le sexisme subtil ou masqué qui assume un traitement inégalitaire tant en prétendant vouloir le réduire.
  • Le sexisme bienveillant qui affiche une volonté paternaliste en recherchant les «plus-values» des femmes.

Tribune proposée par Jacques BROUILLET
[email protected] 

Avocat au barreau de Paris
Cabinet ACD
Formateur a l’ESSEC Master spécialisés en Ressources Humaines