Depuis le 1er juillet 2016, le Compte Pénibilité prend en compte 6 nouveaux critères en plus des 4 critères en vigueur depuis janvier 2015. Octime, éditeur leader en France dans la gestion des temps et la planification, propose un module dédié pour un calcul automatique de la pénibilité au travail.
Le Compte Pénibilité, comment ça fonctionne ? La notion de pénibilité est apparue avec la 1ère réforme des retraites en 2010, puis s’est concrétisée avec la création du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité en 2014 ; aujourd’hui, le Compte Pénibilité concerne environ trois millions de personnes. Depuis le 1er janvier 2015 il prenait en compte 4 critères : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, les activités en milieu hyperbare et le travail répétitif. Depuis sa mise en place, 26.000 entreprises ont rempli des fiches d’exposition à la pénibilité pour 500.000 salariés.
Au 1er juillet 2016, prise en compte de 6 nouveaux critères. Ils concernent les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques dangereux, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et pour finir, le bruit. Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales délimitées par des seuils fixés par la loi*. Grâce à ce compte, le salarié dispose ensuite de trois options : partir plus tôt à la retraite, (jusqu’à deux ans avant la date prévue), se voir proposer une réduction du temps de travail (un passage d'un temps plein à un temps partiel, mais en conservant le même niveau de revenu et ce au maximum pendant une durée de deux ans) et enfin, utiliser le compte pénibilité pour se former et se réorienter vers un emploi moins exposé à des facteurs à risque.
Avec le compte pénibilité, le salarié choisit le moment et la manière dont il veut utiliser ces avantages. Pour cela, il doit utiliser les points cumulés chaque année sur son compte pénibilité. S'il est exposé à un critère de pénibilité, il engrange quatre points par an. S'il est exposé à deux facteurs ou plus, le salarié peut gagner huit points. Au maximum, ce compte peut engranger 100 points. A noter que le salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité peut acquérir des points dès 2016, ces points seront reportés sur son compte en 2017.
Gérer la pénibilité dans le planning, c’est possible. Octime a développé un module dédié au calcul de la pénibilité à partir des données du planning. Dans un premier temps, le module Gestion de la Pénibilité comptabilise (en fonction des facteurs de pénibilité) les nombres de nuits réalisées, les interventions ou encore le nombre d’heures d’exposition soumises à la pénibilité. Puis il calcule automatiquement, après un paramétrage de la solution en fonction des critères de pénibilité à prendre en compte (heures de nuit, 3/8, etc.) et du seuil imposé pour chaque critère, le nombre de points comptabilisés par l’employé. La possibilité est également donnée au manager de faire une saisie manuelle de régularisation (par exemple pour les occurrences en milieu hyperbare). Ensuite, ces données sont transmises automatiquement au logiciel de paye pour alimenter le Compte Prévention Pénibilité. Grâce à un système d’alertes, le manager est averti à tout moment si des seuils vont être atteints.
Quels avantages pour les entreprises d’utiliser le module pénibilité Octime ?
L’automatisation des calculs. Octime est un logiciel de planning avec l’un des moteurs de calcul les plus puissants actuellement sur le marché. Le module gestion de la pénibilité bénéficie de cette technologie pour un calcul automatique et fiable de la pénibilité sans que le manager ou le RH n’ait à effectuer de ressaisie derrière.
La traçabilité. Les calculs sont automatiquement enregistrés dans le planning Octime, donnant l’assurance à l’employeur comme au salarié de la traçabilité des données.
Le respect de la législation. Le module gestion de la pénibilité permet à l’entreprise d’être en conformité avec les nouvelles mesures législatives du code du travail. Octime offre aux entreprises une réponse simple et efficace au suivi de la pénibilité.
A propos d’Octime
Créée en 1999, la société OCTIME est devenue en l’espace de quelques années un acteur incontournable sur le marché de la Gestion des Temps et de la Planification dans tous les secteurs d’activité. En particulier elle est leader dans le secteur de l’hôtellerie et du CHR.
Plus de 8000 sites utilisent le progiciel Octime au quotidien pour organiser les plannings des services et automatiser le comptage des temps de présence et d’absence des salariés.
Les progiciels Octime sont installés dans des établissements d’un effectif allant de 20 salariés à plus de 30 000 salariés.
Quelques références : Groupe Barrière, General Electric France, Groupes ELSAN et Orpéa, Grand Optical …