De fortes chutes de neige tombent actuellement sur de nombreuses régions françaises et les personnes devant se rendre sur leur lieu de travail rencontrent quelques difficultés. Néanmoins, la neige est-elle une excuse valable pour ne pas travailler ? Explications !
Les règles existantes en la matière !
Les mauvaises conditions climatiques peuvent perturber le trajet entre le domicile et le lieu de travail !
Que dit la Loi sur les absences et retards liés aux intempéries ?
La règle est simple : tout collaborateur qui se trouve dans l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail par temps de neige doit prévenir impérativement son employeur, même en cas de retard !
Notez-le : un collaborateur qui habite à deux pas de l’entreprise ne peut pas invoquer « l’intempérie ». Ce serait bien évidemment de la mauvaise foi de sa part !
Attention : quelques centimètres de neige sur une route praticable n’est pas forcément un motif suffisant !
Néanmoins, un collaborateur ne peut pas être sanctionné par son employeur s’il arrive en retard du fait des intempéries. Il faut impérativement que le réseau routier soit impraticable. On parle dans ce cas précis de force majeure !
Par ailleurs, il convient de préciser que l’employeur peut bien évidemment retenir sur le salaire, les heures ou les jours non travaillés. Néanmoins, il est tout-à-fait possible de poser une journée de congé, de RTT ou encore de récupération.
Notez-le : la convention collective peut tout de même prévoir des dispositions plus favorables mais également un maintien de salaire en cas de force majeure.
En période de neige, il est tout-à-fait possible de partir plus tôt de son poste de travail pour ne pas être embêté sur la route, à condition d’obtenir l’accord de son employeur bien évidemment !
Notez-le : il est possible de demander à son employeur de recourir exceptionnellement à du télétravail ! Néanmoins, s’il est proposé par l’employeur, le collaborateur est en droit de refuser notamment s’il ne dispose pas du matériel nécessaire.
Quid des collaborateurs travaillant à l’extérieur ?
En ce qui concerne les collaborateurs travaillant à l’extérieur, les conditions climatiques peuvent perturber l’exercice même du travail. Dans ce cas bien précis, il revient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses collaborateurs, après avis du médecin de travail et du CHSCT.
Notez-le : dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les salariés en arrêt de travail pour cause d’intempérie sont indemnisés sous conditions !
Le Code du Travail oblige l’employeur à prendre « toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ». Ce qui veut dire que ce dernier ne peut pas forcer un collaborateur à travailler par grand froid, si cela met en péril sa santé ou s’il ne lui a pas fourni l’équipement adapté.
S’il ne prend pas les dispositions nécessaires et que les collaborateurs sont exposés à un danger grave et imminent, ces derniers peuvent exercer leur droit de retrait.
A noter que les contentieux liés à des absences et des retards sont extrêmement fréquents !
Collaborateurs, prenez donc vos précautions !
Yasmine BELHO