Fêtes de fin d’année, mariage, naissance, rentrée scolaire, retraite… Nombreux sont les événements qui peuvent servir d’occasions d’offrir des chèques-cadeaux à ses salariés.
1,2 milliards d’euros de chèques-cadeaux sont distribués chaque année à 7,7 millions de salariés.
De plus, dans le cadre d’une crise sanitaire qui perdure, le gouvernement vient d’annoncer une augmentation du seuil d’exonération du paiement des cotisations sociales. Cela permettra de renforcer le pouvoir d’achat des salariés et de soutenir l’activité des commerces.
Règles d’attribution des chèques-cadeaux
Le chèque-cadeau est un bon d’achat qu’émet une société et qui est valable dans certaines enseignes. Les entreprises peuvent en faire bénéficier leurs salariés à condition d’observer certaines règles d’attribution que l’Urssaf rappelle de manière exhaustive.
- C’est le Comité Social d’Entreprise (CSE), ou en l’absence de comité, l’employeur, qui distribuent les chèques-cadeaux aux salariés.
- Ces chèques-cadeaux donnent en principe lieu au paiement de cotisations sociales.
En effet, les chèques-cadeaux constituent des avantages qui sont soumis aux cotisations de sécurité sociale puisqu’en théorie ils relèvent d’une “contrepartie ou à l’occasion du travail” (excepté dans le cas, exceptionnel, où il s’agit d’un secours).
Cela étant, un montant global est fixé chaque année en deçà duquel les chèques-cadeaux distribués par les CSE sont exonérés de cotisations. Ce montant est lié au plafond mensuel de la Sécurité sociale et doit rester sous les 5% de ce plafond, par salarié et au cours d’une année civile.
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux pour Noël 2021
Afin de soutenir le pouvoir d’achat en contexte de crise sanitaire, ainsi que l’activité des commerces, le gouvernement a annoncé une augmentation du plafond des chèques-cadeaux remis aux salariés pour cette fin d’année 2021. Le montant de non assujettissement aux cotisations passe exceptionnellement de 171,40 euros à 250 euros.
Suite a cette augmentation du plafond des chèques cadeaux 2021, ils doivent être remis aux salariés avant le 31 décembre 2021. Cependant l’Urssaf tolère la remise des chèques cadeaux de l’année 2021 au plus tard le 31 janvier 2022.
Autres cas d’exonération du paiement des cotisations sociales
Il existe également un certain nombre de conditions d’exonération du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale associé à l’attribution de chèques-cadeaux.
Si le total des avantages distribués dépasse le seuil autorisé, le non assujettissement reste possible si les trois conditions suivantes sont observées et réunies :
- Un événement précis justifie l’attribution des chèques-cadeaux ou du bon d’achat : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas (cf. sur le site de l’Urssaf les dispositions particulières concernant ces évènements), Noël pour les salariés aux enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés aux enfants de moins de 26 ans.
- Ces avantages doivent correspondre à une utilisation en lien avec l’événement.
L’Urssaf le précise : “le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins”. Par exemple, un chèque-cadeau attribué pour Noël doit permettre l’accès à des biens associés (jouets, vêtements, équipements de loisirs, etc.). De même, un chèque-cadeau attribué pour la rentrée scolaire doit permettre l’achat de fournitures scolaires.
- Le montant de chaque chèque-cadeau, ou bon d’achat, doit être conforme aux usages. Il ne doit pas être disproportionné en n’excédant pas les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et pour chaque année civile. Des exceptions s’appliquent à des cas particuliers (conjoints travaillant dans la même entreprise, notamment).
En l’absence de respect de ces trois conditions ensemble, les chèques-cadeaux sont assujettis aux cotisations pour leur montant global dès le premier euro.
Nota Bene : Les chèques-vacances relèvent d’autres règles bien spécifiques.