La mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire depuis 2016, une couverture sociale pour chaque salarié. Pour mieux comprendre les mécaniques autour de cette obligation, MyRHline publie un nouveau guide pour faire le point sur les questions qui l’entourent. Pourquoi une mutuelle obligatoire ? Comment la choisir ? Quelles sont les exceptions ou encore comment se faciliter la tâche dans le choix d’un prestataire ?
Mutuelle d’entreprise, un passage obligé
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 effective depuis 2016 précise que tout employeur du secteur privé à l’obligation de faire bénéficier tous ses salariés d’une complémentaire santé. Dans le cadre de cette loi, un certain nombre d’exceptions existent. Mais surtout, les entreprises ne peuvent se contenter de remplir les pré requis listés dans le texte de loi.
Entre contrats précaires et respect des conditions des accords de branches, le choix de la mutuelle d’entreprise peut rapidement se révéler être un véritable casse tête pour les chefs d’entreprise qui portent la responsabilité de prendre la décision finale. De plus, une mutuelle d’entreprise adaptée peut permettre d’améliorer de façon notoire la qualité de vie des employés.
Ce guide complet à pour vocation d’aider à comprendre les grandes mécaniques autour du choix d’une mutuelle d’entreprise et apporte des piste de réponses pour aider à choisir correctement.
Table des matières
- Pourquoi une mutuelle d’entreprise ?
- Ce que dit la loi
- Que doit comprendre la couverture ?
- La question des conventions collectives
- Dans quels cas le salarié peut-il refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise?
- Le versement santé, qu’est ce que c’est ?
- Comment se faciliter la tâche pour choisir sa mutuelle d’entreprise ?
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