Entretien avec Romain Hugot, Président de la SDDS

Romain Hugot : L’association été créée en mai 2005 pour une raison très simple à l’origine : les efforts que faisaient les pouvoirs publics pour la dématérialisation. Il nous a semblé que ces efforts allaient dans le mauvais sens, que les entreprises n’en tireraient aucun bénéfice, voire des désavantages.
Lorsque l’on dématérialise un échange, l’intérêt peut être de supprimer le papier dans le transport du billet mais ce n’est généralement pas le principal intérêt. Le principal intérêt est l’automatisation que cela permet en bout de chaine. Il est évident que la dématérialisation d’une déclaration pour les organismes de protection sociale leur évite la saisie, la ressaisie, les contrôles nécessaires et automatise la réception de la déclaration. Mais les choix qui avaient été faits consistant à saisir sur une page web la déclaration, n’automatisaient pas la partie côté entreprise. L’entreprise qui, hier imprimait son CERFA en quelques secondes, le mettait sous pli et l’envoyait par la poste était obligée de le ressaisir sur écran. Nous sommes donc partis du constat que si l’on n’automatisait pas côté entreprise comme on entendait le faire côté destinataire, on allait compliquer la vie de l’entreprise et de leurs fournisseurs, les éditeurs de logiciel.

Nous avons donc créé l’association afin de convaincre les pouvoirs publics d’utiliser, chaque fois que cela est possible, un mode automatisé c’est-à-dire un mode qu’on appelle en général l’EDI (Echange de données informatisées) qui consiste à émettre la déclaration directement du logiciel et la transmettre au destinataire de façon totalement automatisée, sans rupture, copie de fichier, ou ressaisie.
Il y a 4 membres fondateurs. Très vite l’association a grandi et nous avons commencé nos actions auprès des pouvoirs publics, organismes de protection sociale, l’administration sociale, ainsi que certains cabinets ministériels pour les convaincre d’adopter des solutions type EDI.
Aujourd’hui, l’association compte 14 membres qui représentent 89% des bulletins de paie émis chaque mois dans le secteur privé, et 65% des bulletins de paie émis dans le secteur public. Avec 14 membres nous représentons une masse significative, ce qui nous rend légitimes vis-à-vis des pouvoirs publics et nous donne un bon poste d’observation sur les problématiques d’entreprise.
Nos adhérents sont concurrents entre eux mais sur ce sujet-là il y a une convergence d’intérêts pour favoriser une dématérialisation et une automatisation qui permettent d’enrichir la prestation en entreprise et à l’entreprise de se simplifier la vie tout en ayant un meilleur contrôle sur les déclarations qu’elle fait.

Notre vocation est de représenter la partie en amont de la chaine « entreprise-fournisseur-éditeur », vis-à-vis des pouvoirs publics dans la dématérialisation.
Nous sommes le bras armé de nos adhérents qui avaient besoin d’avoir une représentation auprès des pouvoirs publics. Nous sommes le maillon qui manquait dans la relation avec les pouvoirs publics.

Romain Hugot : Il faut être opérateur de paie ou éditeur.

Le profil type, c’est l’entreprise fournisseur de l’employeur qui développe des logiciels et qui les livre soit dans l’entreprise soit qui les opère pour le compte de l’entreprise.

Nos adhérents comprennent les problématiques de paie et sont capables de développer des nouveaux pans fonctionnels dans la partie paie et d’être des interlocuteurs crédibles vis-à-vis des pouvoirs publics quand ils disent ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas.

Nous avons, par exemple, travaillé sur la loi TEPA. Nicolas Sarkozy avait annoncé dans son programme un certain nombre d’actions et l’une d’entre elles était le fameux « travailler plus pour gagner plus » et les heures supplémentaires. Deux ou trois jours plus tard la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) nous a contacté pour être conseillée. Nous avons lancé un groupe de travail avec la sphère publique pour aboutir sur deux choses : d’une part nous avons conclu que le délai était trop court (3 mois), et d’autre part nous les avons conseillés sur la façon de rédiger leurs lois et leurs décrets pour ne pas toucher aux moteurs de paie mais aux paramétrages car cela aurait été trop long à mettre en œuvre (plus de 12 mois). Nous les avons donc assistés sans toucher à l’esprit de la loi. C’était une grande première, car en général les lois nous tombent dessus et cela crée un vent de panique généralisé. Dans ce cas précis, cela ne s’est pas trop mal passé et il y a eu très peu de casse. Le tout s’est fait en 5 mois (compris les mois de vacances).

Cette intervention est un exemple type des actions de la SDDS.

Romain Hugot : En 2006, nous avons sorti notre premier Livre blanc, une sorte de crédo que nous avons diffusé.

Avec ce Livre blanc nous avons créé un baromètre. Les deux dernières vagues sont disponibles sur le site (http://www.association-sdds.org/Le_livre_blanc_de_la_dematerialisation-Français).
Le baromètre présente les évolutions de la pratique de dématérialisation dans les entreprises en fonction des impacts que sont les obligations de déclarer ou non de façon dématérialisée dans certain cas de figure.

En 2009, nous avons un peu changé notre approche. Nous avons organisé un colloque au Sénat avec la présence du ministre Nathalie Kosciusko–Morizet. Suite à ce colloque qui débattait de dématérialisation, simplification et développement durable, et les liens qu’il y avait entre ces composantes, nous avons décidé de faire un certain nombre de petits déjeuners. C’est une formule nouvelle pour nous qui consiste à réunir des personnes de la sphère sociale, administrations, organismes de protection sociale, des élus (députés, ministres, sénateurs), ou encore des personnes appartenant aux cabinets ministériels et également des DRH. Ce sont des réunions de travail, limitée à moins de 20 personnes pour être utiles. Nous y traitons de sujets bien particuliers. Nous mettons le doigt sur des problèmes pratiques et de fond.
Le premier petit déjeuner a porté sur le bulletin de paie. Le bulletin dématérialisé qui a été une sorte d’enthousiasme législatif. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, Présidente du Groupe d’étude Média et Nouvelles Technologies du Sénat a travaillé avec nous sur le bulletin dématérialisé, et a pu identifier toutes les questions qu’il posait, comment l’employé allait le gérer et ce qu’il allait en faire.
Nous convions des DRH à ces petits déjeuners car ils sont un élément important de notre dispositif puisque, dans nos actions vis-à-vis des pouvoirs publics, il est nécessaire d’avoir des expériences concrètes d’entreprises qu’elles soient grandes ou petites.

Romain Hugot : Nous sommes impliqués dans plusieurs projets.

– Le projet DSIJ : la volonté est de permettre à l’ensemble des entreprises du secteur privé d’automatiser et de dématérialiser l’envoi des déclarations de salaires pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) vers les Caisses primaires d’assurance maladie. La transformation de ce processus métier (du papier au numérique) offre l’opportunité de faire converger 7 déclarations (A.T., maladie, maternité, etc…) et 3 Cerfa différents vers un unique processus déclaratif dématérialisé.

C’est aussi dans un deuxième temps, organiser le retour d’information de l’administration vers l’employeur facilitant ainsi les rapprochements financiers pour les entreprises mettant en œuvre la subrogation (65% des entreprises affiliées à l’assurance maladie).

Les travaux continuent avec de prochains tests en février 2010 planifiés par 2 membres de l’association SDDS, qui permettront de valider le processus d’adhésion de cette nouvelle déclaration EDI… avec en ligne de mire une ouverture du service dans le courant du 2e trimestre 2010.

Nous avons également deux autres projets :

– La norme 4DS (ou N4DS) est un projet d’évolution de la norme DADS-U, doublé de l’extension de son usage à d’autres déclarations (notamment DSN). L’association SDDS y a vu l’occasion de créer un référentiel permettant de supprimer les redondances des déclarations et permettre de disposer d’une forme unique (assiette, période, syntaxe, chiffrement) pour chaque donnée déclarée. Ce projet a été l’occasion pour SDDS d’intégrer la gouvernance de la nouvelle norme et donc de travailler en amont à sa constitution.

Nous avons intégré dans ce cadre là la commission de la norme, ce qui est une première puisque nous avons été sollicités pour travailler aux côtés des organismes et de l’administration sur l’évolution de cette norme.

Nous faisons un petit déjeuner au premier semestre 2010 sur ce sujet et cherchons des DRH qui pourraient faire partie du groupe de travail.

– La DSN est un projet de nouvelle déclaration basée sur le référentiel N4DS, mensuelle et ayant vocation à remplacer les DADS-U, DUCS, voire les DUE, AERG et futures DN-AC. Elle est présentée comme simplificatrice parce qu’à elle seule elle remplacerait près de 5 déclarations. Toutefois, sa complexité et le détail des informations demandées seraient en réalité une surcharge de travail significative (+30% à 50% selon l’étude SDDS), surtout pour les PME dont la partie “ressources humaines” est faiblement organisée. Ce groupe de travail tente d’être garant de l’avènement d’une déclaration ne présentant “pas trop” de difficultés pour les entreprises déclarantes, il évolue dans un contexte “politique” où la DSN signifie une redistribution des influences des différents organismes de protection sociale et une opportunité pour le GIP-MDS d’imposer sa maîtrise d’œuvre.