En ce début d’année 2022, plusieurs nouveautés de l’actualité RH sont à noter concernant la rémunération, la QVT, la formation, l’activité partielle, la santé au travail et les CCN.
Rémunération
Parmi les nouveautés RH 2022, à compter du 1er janvier, le montant du salaire minimum brut horaire est augmenté de 0,9 % par rapport au montant applicable depuis le 1er octobre. Ainsi, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le Smic s’établit à 10,57 € de l’heure, soit 1 603,12 € mensuels. C’est le cas en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Martin.
Attention: À Mayotte, le montant du Smic brut horaire augmente également de 0,9 %. Le taux horaire s’élève à 7,98 € l’heure soit 1 210,30 € mensuels.
Pour en savoir plus : myRHline a mené l’enquête sur la rémunération dans la fonction RH. Découvrez les résultats dans l’article « salaire RH ».
Nouveautés RH 2022 : la santé au travail
À compter du 1er janvier, pour toutes les opérations programmées en Occitanie, en Normandie ou à La Réunion, les entreprises doivent envoyer leurs plans de retraits, de démolition, ou d’encapsulage de l’amiante et les informations sur la plateforme DEMAT@MIANTE (outil de dématérialisation). Si l’envoi s’effectue sur un support différent, il ne sera pas accepté.
Activité partielle
Parmi les nouveautés RH 2022, à compter du 1er janvier, une revalorisation du taux plancher de l’allocation d’activité partielle est effectuée. Effectivement, le taux horaire minimum d’activité partielle est ajusté pour s’accorder à l’augmentation du Smic
- le taux horaire minimum d’allocation autrefois de 7,47 €, passe à 7,53 € pour le plancher de droit commun
- le taux horaire minimum d’allocation autrefois de 8,30 €, passe à 8,37 € pour les “secteurs bénéficiaires des taux majorés (secteurs fermés, modulation géographique, secteurs quasi fermés), l’activité partielle de longue durée et le dispositif spécifique d’activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants” selon travail-emploi.gouv.fr
À compter du 1er janvier, une prolongation des taux majorés versé aux salariés des établissements recevant du public s’étend jusqu’au 31 janvier 2022. Notamment pour les établissements impactés par la crise sanitaire, dû à des fermetures d’établissement, ou une forte baisse de chiffre d’affaires, ou encore des couvre-feu par exemple. Ainsi, le taux horaire d’indemnité et d’allocation pour ces secteurs et entreprises est maintenu à 70% jusqu’au 31 janvier 2022.
Parmi les nouveautés RH 2022, à compter du 1er janvier, il sera également possible pour tous les employeurs de prolonger la possibilité de recourir à l’activité partielle même en ayant atteint la durée maximale. Lors de la crise sanitaire, les entreprises ont eu l’autorisation de recourir à l’activité partielle pour une durée maximum de 3 mois et pouvant être renouvelable dans la limite de 6 mois. Finalement, les employeurs qui ont atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle, soit 6 mois, ont la possibilité d’à nouveau placer leurs employés en activité partielle jusqu’au 31 mars 2022.
Nouveautés RH 2022 : les frais de transports
À compter du 1er janvier, le titre de transport “titre-mobilité” est disponible. Ce titre peut être délivré de manière dématérialisée ou bien de manière prépayée aux salariés. De façon à l’utiliser dans les magasins de vélos, des stations-services, les applications de covoiturage etc.
CCN de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Parmi les nouveautés RH 2022, à compter du 1er janvier, la CCN (Convention Collective Nationale) a fusionné avec 2 CCN du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile :
- la CCN des salariés du particulier employeur
- la CCN des assistants maternels du particulier employeur
Ainsi, la nouvelle convention se substitue aux 2 conventions précédemment citées. Elle contient :
- une branche commune applicable aux salariés du champ d’application de la nouvelle convention
- deux branches spécifiques, l’une pour les assistants maternels, et l’autre pour les salariés du particulier employeur
Attention : il est nécessaire d’en prendre connaissance pour éviter tout problème juridique.
Cotisations OPPBTP
À compter du 1er janvier, est reconduit à 0,11 % du montant des salaires le taux de cotisation des entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (dits OPPBTP). De plus, le taux de contribution en référence au titre de l’emploi de travailleurs temporaires est maintenu. Cependant, le salaire horaire de référence est modifié. Il était fixé à 13,36 €. L’indemnité compensatrice de congés payés est elle aussi modifiée.
Nouveautés RH 2022 : la formation professionnelle
Parmi les nouveautés RH 2022, à compter du 1er janvier, les organismes de formation* et les centres de formation d’apprentis ont l’obligation d’être titulaires de la certification qualité “Qualiopi” afin de bénéficier de financeurs. Cette certification est remise par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
À compter du 1er janvier, les opérateurs de compétences (OPCO) ne collectent plus les contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. La collecte sera effectuée mensuellement par les Urssaf et les caisses de la MSA. Puis, le montant de la collecte sera ensuite reversé à France Compétences qui les répartira.
*À propos de la formation : zoom sur la formation interne en entreprise
Iris Poulain