Depuis le 5 mai, le harcèlement sexuel n'existe plus dans le Code pénal. Pour combler ce vide juridique, le gouvernement prépare un nouveau projet de loi « offrant, selon la porte-parole, toutes les garanties aux victimes pour que le recours soit vraiment effectif ». Probablement en septembre.
Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre a tranché en faveur d’un projet de loi plutôt que d’une proposition de loi (d’initiative parlementaire) sur la question du harcèlement sexuel. Le projet de loi sera déposé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et présenté rapidement au Parlement dès que ses travaux reprendront.
Répondre à toutes les interrogations
Nous voulons "faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu'elle aurait été incomplète", a indiqué, le 30 mai, Najat Vallaud-Belkacem.
"Nous espérons pouvoir aboutir à l'adoption définitive du texte peut-être dans le courant du mois de septembre", a-t-elle précisé.
Proposer une définition plus protectrice
Cinq propositions de loi, trois émanant du PS, une du CRC (communiste) et une de l'UMP, ont été déposées au Sénat. "L'objet de cette proposition de loi est de nourrir la réflexion en proposant une définition qui soit la plus protectrice possible pour les victimes tout en satisfaisant aux exigences constitutionnelles, afin de ne pas encourir une nouvelle censure", lit-on dans un communiqué du groupe CRC (communistes).
Parallèlement, les commissions des Lois et des Affaires sociales ainsi que la délégation pour les droits des femmes du Sénat ont constitué, mi-mai, un groupe de travail afin de préparer l'examen de ces textes à l'issue d'auditions de tous les acteurs concernés.
Toutes les procédures en cours sont annulées
Le Conseil constitutionnel avait, en effet, invalidé, début mai, avec effet immédiat, l'article 222-33 du Code pénal qui fait du harcèlement sexuel un délit pénal. Ses raisons ? Le flou de sa définition. Or que dit l'article 222-33 du Code pénal ? "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros". Pour le Conseil constitutionnel, cette définition est trop imprécise; il reproche au législateur d'avoir, au fil des lois successives, vidé de sa substance le concept même de harcèlement sexuel. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées. Et, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi, aucune action pénale ne peut être engagée pour harcèlement sexuel. Une "catastrophe", selon les associations féministes.L'équipe de François Hollande a promis de combler ce vide juridique dès que possible.
Camille Leroy