La RQTH ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un statut qui permet à un salarié de bénéficier d’aménagements de poste et de certaines aides.
L’objectif de la RQTH ? Favoriser l’intégration professionnelle.
Comment faire pour obtenir une RQTH ? Quels sont les avantages d’avoir un dossier RQTH ? Comment les RH peuvent accompagner au mieux les salariés concernés ? Nous répondons aux questions les plus posées !
RQTH, c’est quoi ?
Pour savoir si un collaborateur est éligible à la RQTH, il est important de bien comprendre ce que signifie réellement la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et ce qu’elle implique pour la personne concernée.
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) – Définition
La RQTH est, comme son nom l’indique, une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Concrètement, la RQTH est un statut spécifique du salarié, qui lui ouvre certains droits en milieu de travail.
| Une RQTH ne mentionne ni la nature du handicap ou de la maladie, ni le taux d’incapacité du salarié. |
Un salarié avec RQTH bénéficie donc de diverses mesures d’accompagnement telles que des aménagements de poste, un accès à la formation professionnelle adaptée, ainsi que des aides financières pour faciliter son insertion ou son maintien dans l’emploi.
Voici quelques exemples de handicaps pouvant bénéficier d’une RQTH :
- cancer ;
- arthrose ;
- dyspraxie ;
- endométriose ;
- hernie discale ;
- maladie de crohn ;
- fatigue chronique ;
- troubles cardiaques ;
- troubles de l’audition, etc.
Un collaborateur en situation de handicap ne bénéficie pas automatiquement d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. C’est à lui de faire les démarches pour faire (re)connaître son handicap en constituant un dossier RQTH.
RQTH : le dossier à monter (et à renouveler)
Le salarié qui souhaite obtenir une RQTH dépose sa demande auprès de la MDPH qui dépend de son lieu de résidence. La demande est constituée des éléments suivants :
- un formulaire de demande à la MDPH ;
- toutes pièces justificatives nécessaires lors du remplissage du formulaire ;
- un certificat médical que le collaborateur remplit avec son médecin.
Le délai de réponse est généralement de plusieurs mois. Il varie en fonction du département de résidence du salarié concerné.
- Pour accélérer la procédure, le collaborateur concerné peut faire la demande auprès du médecin du travail.
C’est par le biais d’un courrier reçu à son domicile que le salarié est informé de l’attribution de sa RQTH, confirmant ainsi sa qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH.
La RQTH est accordée :
- à vie, dans des cas de figure précis où le handicap ne peut pas évoluer favorablement
- pour une durée limitée, allant de 1 an à 10 ans.
Le salarié qui souhaite renouveler sa RQTH doit donc faire une nouvelle demande.
RQTH et rôle des RH
En plaçant l’humain au centre de leurs préoccupations, les RH contribuent à créer un environnement de travail où chaque personne se sent valorisée et soutenue dans sa progression professionnelle.
Parmi leurs nombreuses missions, les ressources humaines ont la responsabilité de promouvoir une culture d’entreprise inclusive et respectueuse.
Les services RH jouent un rôle crucial dans le recrutement de personnes avec RQTH. Ils doivent s’assurer que le processus de recrutement est non discriminatoire et inclusif, et qu’il tient compte des besoins spécifiques des candidats en situation de handicap.
Recrutement & RQTHEn entretien, il est donc pertinent de faire savoir à chaque candidat que l’entreprise est prête à adapter les postes de travail et les conditions de travail pour répondre aux besoins spécifiques des employés, y compris ceux ayant une RQTH, afin de garantir une intégration équitable et réussie. |
Il est également important d’informer le candidat qu’il n’est pas obligé de déclarer sa RQTH avant son embauche et qu’il peut le faire à tout moment, même après plusieurs années passées dans l’entreprise.
Une fois embauchés, les travailleurs avec la RQTH peuvent nécessiter des aménagements de poste. Les RH peuvent alors coordonner ces adaptations en collaboration avec le service de santé au travail et d’autres parties prenantes pour assurer des conditions de travail adéquates et sécurisées.
Pour un salarié déjà en poste dans l’entreprise qui souhaite effectuer une demande de RQTH, il est préconisé de l’inciter à chercher un accompagnement auprès d’une personne qualifiée pour le remplissage de son dossier.
Voici des personnes en mesure de les renseigner sur l’aspect administratif tout en prenant en compte l’éventuel impact émotionnel de la démarche :
- le référent handicap de l’entreprise, le cas échéant ;
- un(e) assistant(e) social(e) de la MDPH ou du centre communal d’action sociale (CCAS)
Les services RH sont également chargés de veiller à ce que les collaborateurs avec la RQTH aient des opportunités équitables en matière de développement de carrière, de promotion et de mobilité interne.
Cela peut inclure l’orientation vers le marché du travail en milieu ordinaire, un établissement ou service d’aide par le travail (Ésat), ou un centre de rééducation professionnelle si cela correspond mieux aux besoins spécifiques du collaborateur en situation de handicap.
- Il est crucial de travailler en étroite collaboration avec les parties concernées pour identifier les meilleures options pour garantir une transition professionnelle réussie et adaptée.
À quoi sert un dossier Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ?
Peur éventuelle de la stigmatisation, coût initial des aménagements pour l’employeur : la mise en place d’une RQTH demande effectivement un investissement dès le départ, et peut susciter des appréhensions légitimes. Pourtant, elle présente bien plus d’avantages que d’inconvénients.
Avantages pour les salariés concernés
Pour les collaborateurs en situation de handicap, la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé est un véritable atout pour l’intégration professionnelle.
La RQTH permet par exemple d’accéder à des aides financières (pour couvrir les frais d’assistance), à des dispositifs d’emplois accompagnés, ainsi qu’à un accompagnement personnalisé de l’Agefiph ou du FIPHFP pour l’accès à l’emploi.
Les personnes avec RQTH peuvent également accéder à des postes dans la fonction publique sur concours – aménagés en cas de besoin – ou via un recrutement contractuel particulier.
Sur le lieu de travail, la RQTH permet au salarié d’accéder à des équipements spécifiques qui l’aident dans l’exercice de ses missions.
Par exemple, cela peut inclure des fauteuils ergonomiques, des claviers et souris adaptés, des logiciels de reconnaissance vocale, des amplificateurs de son pour les personnes malentendantes, ou encore des dispositifs de lecture pour les malvoyants.
Ces aménagements permettent aux salariés de travailler dans de meilleures conditions, réduisant ainsi leur fatigue et augmentant leur bien-être au travail et leur productivité.
Avantages pour l’employeur
Côté employeur, recruter des personnes avec RQTH peut ouvrir droit à des subventions pour l’entreprise qui accueille des salariés reconnus comme travailleurs handicapés.
| L’AGEFIPH et le FIPHFP sont d’excellents interlocuteurs pour les employeurs soucieux d’améliorer les conditions de travail de leurs collaborateurs. Ils sont également aptes à informer l’entreprise (et le salarié concerné) sur les différentes aides existantes. |
Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a notamment créé en 2020 une prime à l’embauche pouvant aller jusqu’à 4000 euros, pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap.
La RQTH fait également partie des titres de l’OETH qui permettent à l’employeur de s’acquitter de son obligation légale d’embauche d’au moins 6% de travailleurs en situation de handicap.
Aussi, la RQTH permet à l’employeur de bénéficier de certains avantages fiscaux tels que la réduction des charges sociales.
L’employeur peut également bénéficier d’aides visant à compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap du collaborateur. Il s’agit de l’Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH).
Enfin, le recrutement et le maintien dans l’emploi de personnes ayant la RQTH renforcent indéniablement la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
En intégrant et en incluant pleinement des collaborateurs en situation de handicap, l’entreprise favorise la diversité et l’inclusion et contribue donc à un environnement de travail plus équitable et solidaire.
Ces actions témoignent de l’engagement de l’entreprise envers des pratiques éthiques et responsables. Elles permettent d’attirer des talents sensibles à ces valeurs, tout en permettant de bénéficier de subventions et de soutiens financiers spécifiques.
