Une nouvelle prime pour dynamiser le recrutement des travailleurs handicapés

Une nouvelle prime à l’embauche de 4 000 a été créée afin de dynamiser le recrutement des travailleurs handicapés. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du plan” France Relance “ lancé dans l’objectif de soutenir et protéger la France des conséquences économiques et sociales dues à la crise Covid-19.

Favoriser l’embauche des travailleurs handicapés

Après les jeunes, c’est au tour des travailleurs handicapés de bénéficier du plan de relance. Cette aide financière d’un montant maximal de 4000 euros sera attribuée aux structures, entreprises et associations, quelle que soit leur taille. Elle sera attribuée sous certaines conditions. L’embauche du salarié travailleur handicapé doit avoir lieu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Pour un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois. Le contrat devra être rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC. L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Il ne peut pas cumuler plusieurs aides de l’état pour le même salarié. Il ne doit pas avoir procédé à un licenciement sur le poste concerné par l’aide depuis le 1er janvier 2020. Le salarié concerné ne peut être un salarié déjà présent dans l’entreprise au 1er septembre 2020, sous un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. Celui-ci ne doit pas quitter l’entreprise avant 3 mois à compter du premier jour de son contrat.

La prime sera versée par tranches de 1000e maximum à la fin de chaque trimestre, au prorata du temps de travail déclaré et de la durée du contrat des travailleurs handicapés. La demande pourra se faire à compter du 4 janvier 2021 auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide ne sera pas perçue.

• Pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur
• Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle
• Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité réduite pour le maintien en emploi

Favoriser une société inclusive 

Au-delà du plan de relance, cette prime s’inscrit dans la volonté de construire une société inclusive, déclarée priorité du mandat présidentiel. L’inclusion et le soutien des travailleurs handicapés font partie de ses mesures. La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth Borne déclare à ce propos : “Avec cette aide, nous voulons favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap. La crise que nous avons traversée ne doit pas nous faire oublier la nécessité de bâtir une société plus inclusive. Personne ne doit rester sur le bord de la route. ”

Cette mesure s’inscrit dans un ensemble de dispositifs destiné à soutenir l’emploi des travailleurs handicapés. Parmi ces dispositifs on retrouve :

• Une meilleure formation des personnes handicapées avec l’accessibilité des centres de formation à tout type de handicap, la présence d’un référent handicap dans tous les CFA et la majoration du compte personnel formation.
• Un sourcing de candidats en situation de handicap favorisé avec le rapprochement en cours de Pôle emploi et de Cap emploi  et les contrats tremplin des Entreprises adaptées.
• L’accompagnement de l’employeur et du travailleur handicapé dans la durée, une fois le recrutement réalisé.

 

Lire le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

 
Mélanie LE GUEN